Historique du sujet: indemnisations des orphelins
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daghmani messaoud |
je suis orphlin de pere et mon pere marier troi foi actualement ma mere vie en algerie et elle est marier je voudrais savoire c'est jai le droit d'une allocation pour orphlin |
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sassi59 |
bonjour,
je voudrais savoir la marche à suivre pour demander cette allocation d'orphelin
en effet, mon père est décédé en 1959 à M'Chouneche égorgé par les fellagas.
de plus, ma jeune soeur est décédée la même année écrasée par un char militaire français, elle avait 9 ans.
puis-je obtenir quelque chose pour ces deux faits ?
merci de m'éclairer.
Je tente vainement d'obtenir des informations.
Merci
Khedidja SASSI |
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Khader |
Bonjour Fatiha et à toutes et tous les internautes,
Tout d'abord, une petite "précision" s'impose, car il ne s'agit pas d'une "indemnisation des orphelins" mais, en l'occurrence, du versement d'un capital forfaitaire, sous certaines conditions très strictes voire discriminatoires, aux orphelins de père (Harki) et mère (rapatriée), dont le dernier conjoint survivant (percevant, initialement, l'allocation de reconnaissance) est décédé, au moment de l'application de la loi du 23 février 2005 (le décret du 17 mai 2005 l'ayant fixée au 1er janvier 2005).
Par conséquent, tous les orphelins ne sont pas éligibles, à ce dispositif pas très clair, à l'exception des pupilles de la Nation (orphelins de père et de mère) qui, pour leur part, sont dispensés du "volet relatif à la date de décès du dernier conjoint survivant susvisé".
Selon la MIR, les orphelins éligibles, à cette mesure trop compliquée et inéquitable, recevront, leur capital (réparti en parts égales au prorata du nombre d'enfants), courant 2009.
Affaire à suivre...
A.F. Très Cordialement,
Khader MOULFI |
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fatiha |
bonjour, ma belle mere est orpheline de pere et de mere , elle a realisé un dossier avec ses freres et soeurs afin de beneficier de l'indemnisation qui leur est due mais à part lui dire qu'elle sera indemnisé courant 2008, on ne lui repond rien. est-ce que c'est fin 2008? Des personnes ont elles deja ete indemnisé cette année? Vont ils encore faire trainer cette indemnisation? Si vous avez une reponse à me donner, n'hesitez par avance merci, et à bientot... |
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