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Bonjour Fatiha et à toutes et tous les internautes,
Tout d'abord, une petite "précision" s'impose, car il ne s'agit pas d'une "indemnisation des orphelins" mais, en l'occurrence, du versement d'un capital forfaitaire, sous certaines conditions très strictes voire discriminatoires, aux orphelins de père (Harki) et mère (rapatriée), dont le dernier conjoint survivant (percevant, initialement, l'allocation de reconnaissance) est décédé, au moment de l'application de la loi du 23 février 2005 (le décret du 17 mai 2005 l'ayant fixée au 1er janvier 2005).
Par conséquent, tous les orphelins ne sont pas éligibles, à ce dispositif pas très clair, à l'exception des pupilles de la Nation (orphelins de père et de mère) qui, pour leur part, sont dispensés du "volet relatif à la date de décès du dernier conjoint survivant susvisé".
Selon la MIR, les orphelins éligibles, à cette mesure trop compliquée et inéquitable, recevront, leur capital (réparti en parts égales au prorata du nombre d'enfants), courant 2009.
Affaire à suivre...
A.F. Très Cordialement,
Khader MOULFI
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