Coalition Nationale des Harkis et des Associations de Harkis - orphelins de la loi 23/02/2005

Le Forum a été mis à jour

Pour afficher correctement la page et ses fonctions, videz le cache du Navigateur (CTRL + F5)
Si vous rencontrez des dysfonctionnements, veuillez nous en informer par ce lien... Merci !

	FireBoard

Bienvenue, Invité
Merci de vous identifier ou de vous inscrire. Mot de passe perdu?

FireBoard

Les Forums de la Coalition Harkis

Forum accessible à tous

orphelins de la loi 23/02/2005 (1 lecteur(s)) (1) Invité(s)

Ajouté aux favoris : 0

SUJET: orphelins de la loi 23/02/2005

Outils

#858

alfred47 (Visiteur)

Messages: 0

orphelins de la loi 23/02/2005 Il y a 1 Année, 5 Mois

bonjour à tous,

je me présente je suis orphelins de parents harkis,

j'ai présenté ainsi que mes frères et soeurs une demande d'allocations réservée aux orphelins d'harkis,sur le fondement de la loi N°2005-158 du 23/02/2005 adréssée au Service Central des Rapatriées à Agen(47).

je précise que mon père dernier défunt est décédé le 31/03/2005.

Ce service m'indique par retour de courrier qu'il ne sont pas chargé dans ce "cas particulier" puisque selon eux,mon père est décédé postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 23/02/2005.

J'ai pris contact avec la Mission Interministérielle

aux rapatriés(MIR) et cette dernière,au courant de ce problème sans pouvoir y apporter de solution me déclare qu'environ 80 familles se trouvent dans ce cadre.

Merci pour ceux qui se manifesterons!