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Georges FRECHE relaxé en appel : le droit de diffamer les Harkis est confirmé !!! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
Ecrit par Khader MOULFI, le 13-09-2007 15:29
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Georges FRECHE relaxé en appel : le droit de diffamer les Harkis est confirmé via un "consensus national et/ou étatique" !!!

 georgesfreche1616_copy249.jpg 

Heureusement, qu'il reste, encore, les Harkis et leurs Familles, pour se défouler, en toute impunité, dans ce pays d'interdits !!!

Dernière minute : A lire la dépêche AFP du 14/09/2007 reprenant le communiqué d'indignation, d'Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants (cf. Commentaires N° 15 ci-dessous).

  

La mauvaise nouvelle vient de tomber annonçant que Georges FRECHE condamné, en premier ressort, à 15000 € d'amende, par le Tribunal Correctionnel de Montpellier, vient d'être RELAXE, ce jeudi 13 septembre 2007, par la Cour d'Appel, eu égard à ses propos infamants et injurieux tenus, à l'encontre des Harkis, le 11 février 2006 mais, faut-il s'en étonner ? 

Pour la Coalition Nationale des Harkis et des Associations de Harkis, la réponse est NON ! Tout d'abord, il convient de se remémorer que je fus le premier à déclarer, dès février 2005, que l'article 5 de la loi du 23 février 2005 (prohibant les injures et la diffamation publiques à l'encontre des Harkis) n'était pas applicable, en l'état, en raison de sa rédaction très floue et non-juridique. Le droit pénal étant, par définition, d'interprétation très stricte, ledit article incomplet ne devenait que "placebo". En dépit de ma saisine, de la Mission Interministérielle aux Rapatriés rattachée au Premier Ministre (MIR) ayant, finalement, permis, une réunion, respectivement, avec son Président Emmanuel CHARRON, son Secrétaire Général Renaud BACHY et le Chargé de  Mission auprès des RONA Jean-Loïc WERTH, en décembre 2006, le texte est resté inchangé, ce qui démontre une volonté d'Etat, préméditée et félonne, de ne pas faire sanctionner, dans la réalité, le "racisme anti-harkis" galopant et au grand jour, C.Q.F.D !!! 

medium_freche_final.jpg  

 

Ensuite et en vue de donner l'exemple, dans la lutte contre le "racisme anti-harkis", aux Citoyens et autres résidents étrangers, l'Etat français, ses Institutions, sa classe politique de tout bord, ses intellectuels, ses journalistes, ... Se devaient d'adopter, par conséquent, des comportements irréprochables. Mais que nenni, mes amis (es) et, pour preuve, lorsque le "gnome despotique du FLN", Ziziz BOUTEFLIKA, insulte, les Harkis mais, aussi, tous les Français, il ne crée pas, d'incidents diplomatiques mais, il reçoit, en contrepartie, les "courbettes bien repentantes et les embrassades passionnées élyséennes", tant de Jacques CHIRAC (en son temps) que de Nicolas SARKOZY (à présent) !!! 

En outre, le fait de normaliser, prématurément, les relations étatiques, avec la dictature flniste algérienne, sans la résolution intégrale, de tous les contentieux en souffrance (incluant le génocide de 150000 Harkis, plusieurs dizaine de milliers de Pieds-Noirs, ...), est un "signe implicite", de nos dirigeants, pour désavouer et humilier, sciemment et publiquement, leurs Anciens Combattants et, de surcroît, en allant se recueillir, en Algérie, sur le "tombeau des terroristes génocideurs", à l'instar de M.M. SARKOZY et DEBRE, pour ne citer qu'eux !!!

sarkoparisharkis002.jpg

Pour être complet, il faut souligner, au plus fort, la "campagne de propagande révisionniste et négationniste pro-FLN" menée, depuis des décennies, en France, via les deniers publics mais, amplifiée, ces dernières années, sur tous les plans (cinématographique, télévisuel, journalistique, ...), où la soi-disant "intelligentsia" se met, désormais, à parler, par un étrange "mimétisme contre-nature", comme le FLN et ses "porteurs de valises" !!!

Et, si l'on rajoute, à tout cela, les "obsèques nationales obscènes" de Pierre MESSMER, les "dérives verbales perfides" de Pierre LELLOUCHE, Nicolas DOMENACH & Consorts, ... Comment est-il possible de faire respecter, sérieusement, dans leur propre pays, les Harkis et leurs Familles, victimes, d'une "quasi-persécution d'Etat", qui nous permettrait, le cas échéant, de solliciter, l'asile politique (Euh, je plaisante, quoique !) tandis que le "racisme anti-harkis" semble être devenu, de facto, un "sport national" (là, je ne plaisante plus !) ?

 

Dans ce contexte, il serait pragmatique d'alléguer que la "relaxe", de Georges FRECHE, semble presque "légitime", sous un prisme strictement juridique, car à défaut de "bases légales", il n'est pas possible de condamner, un tiers, même aussi "méprisable", que le "Bwana Georges de Septimanie". En revanche, il incombe, désormais, aux politiciens de tout bord, de prendre, leurs responsabilités et, essentiellement, au Président SARKOZY, d'appliquer, sans délai, sa principale "promesse électorale" prise, le 31 mars 2007, envers les Harkis et leurs Familles, à savoir : "Reconnaître la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Harkis et leurs Familles et dans leur accueil inhumain et dégradant en Métropole", tout en faisant voter, dorénavant, une vraie "loi antiracisme pour les Harkis", pour éviter de tels "gags", en s'abstenant de nous resservir le sempiternel et indigeste "blabla stérile" !!! 

 

Affaire à suivre...

 

Khader MOULFI

 

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Dernière mise à jour: 18-09-2007 16:08

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Commentaires utilisateurs (20) Fil RSS des commentaires
Posté le yannick, le 13-09-2007 19:41, , Membre
1. ...
L'affaire Frèche et toutes les déclarations du même acabit non-sanctionnées démontrent une fois de plus ce que nous savons touS: SEULE UNE DECLARATION SOLENNELLE du Président de la République reconnaissant la responsabilité de l'Etat Français dans le massacre des harkis pourrait provoquer dans l'opinion publique l'ouverture d'un véritable débat et donc une prise de conscience du plus grand massacre de l'histoire de la France depuis 1945. C'est le seul moyen de faire taire les diffamateurs et manipulateurs de tout bord: mais où sera N. Sarkozy le jour où il aurait dû faire cette déclaration à laquelle il s'était engagé?
 

Posté le Khader, le 13-09-2007 19:46, , Membre
2. Réaction de Christian VANNESTE, Député U
Après avoir été condamné en première instance, Georges FRECHE, Président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, a été relaxé aujourd’hui par la cour d’appel de Montpellier. Je vous rappelle les faits. Il était poursuivi pour injure raciale, après avoir traité des harkis de “sous-hommes“, en février 2006. “Vous êtes allés avec les gaullistes. Ils ont massacré les vôtres en Algérie. Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu’à la fin des temps” avait encore vociféré le Président de la Septimanie (sic) lors d’un hommage à un ancien leader pied-noir. 
 
Cette décision confirme de façon tout à fait scandaleuse l’état de l’institution judiciaire de notre pays. Avec elle, les principes d’une justice digne de ce nom sont bafoués. En effet 
 
Premièrement, la justice, soi-disant rendue au nom du peuple français, absout un politicien socialiste qui s’égare dans le vocabulaire nazi. 
 
Deuxièmement, la justice, soi-disant rendue au nom du peuple français, affirme qu’on peut impunément injurier des hommes et non des communautés alors que cette dernière notion n’a aucune valeur juridique, est une atteinte à la fois à la République et à l’honneur des harkis qui sont avant tout des français, membres de la Communauté nationale et qui ont payé par leur sang leur fidélité à la Patrie. Nous devrions être les premiers à nous sentir insultés quand ils le sont. 
 
Troisièmement, la justice, soi-disant rendue au nom du peuple français, relaxe le socialiste Frêche quand elle condamne l’UMP VANNESTE. Cependant, dans le cas des propos du député VANNESTE, il n’y avait aucune injure à l’encontre ni d’une communauté, ni d’une personne, mais seulement un jugement de valeur partagé par toutes les religions et par de très nombreux penseurs, parfois peu religieux comme VOLTAIRE. Traiter une personne de « sous-hommes » devient donc, aujourd’hui, moins grave que d’exprimer un jugement moral sur les comportements sexuels. 
 
Au-delà de l’incroyable mascarade judiciaire et de la destruction systématique de tout ce qui peut ressembler aux piliers de la cohésion nationale, l’affaire FRECHE n’en est plus une : c’est un énorme scandale qui pose bien des questions. 
 
En effet, le citoyen a le droit d’être dubitatif devant « ce deux poids, deux mesures » : est-ce que c’est parcequ’il est socialiste qu’il a été relaxé ? Est-ce que c’est parcequ’il est Président de région ? Est-ce c’est parcequ’il s’en prend à des patriotes? 
 
La morale de la fable de LA FONTAINE « selon que vous serez puissant ou misérable » n’est plus une illustration mais une régle. Le puissant est aujourd’hui celui qui détruit systématiquement les valeurs essentielles de notre pays. 
 
Christian VANNESTE 
Député UMP du Nord 
 
A consulter sur son blog officiel : http:// www.christianvanneste.fr/? p=96
 

Posté le KIM, le 13-09-2007 19:57, , Membre
3. ...
Bonsoir à tous, 
 
De toute façon une amende de 1500 et non 15000 euros était déjà une insulte, donc il ne faut pas s'étonner de ce qui a suivi. J'irai même un peu plus loin, attendons-nous à ce que G.Frêche soit "pressenti" pour un poste à responsabilités au sein du gouvernement. Donc il leur fallait un mec plus blanc que blanc. Sarko a fait imploser le PS de l'intérieur, il achète tout ce qu'il y a vendre et les vendus se ramassent à la pelle en ces temps pas très joyeux, ni pour nous, ni pour ceux qui ont cru au discours musclé du nouveau Chef. Je suis triste de cette relaxe, elle déshonnore le corps judiciaire dans son ensemble. Je m'étonne quand même du silence du président,lui qui se mêle de tout et surtout de ce qui n'est pas dans ses prérogatives. 
Allez les amis, ne nous étonnons de rien, nous savons maitenant que le Chef suprême est encore plus minable que ses prédecesseurs.
 

Posté le VLAAMS, le 14-09-2007 07:10, , Invité
4. ...
entièrement d'accord pour dire qu'en France , il ya les gens que l'on peut insulter et d'autres non 
la justice du pays est lamentable et ne fait même pas respecter la loi, quand au président des Français..... :(
 

Posté le Mirabilise, le 14-09-2007 10:56, , Membre
5. ...
Bonjour à toutes et tous, 
 
Ah, elle est belle la France ! Dans ce pays on est vraiment dans une justice à deux vitesses (quoique, existe-t-elle vraiment de nos jours ?). Georges Frêche est relaxé, c’est vraiment lamentable !!  
 
Pourtant "mardi, il a écopé en appel, d’une amende de 1.500 euros pour avoir laissé entendre que des policiers brûlaient des voitures lors des violences urbaines de l’automne 2005" (cf article 20 minutes.fr). Je suis vraiment dégoûtée...Pourquoi eux, et pas nous !!! 
 
Cordialement, 
 
Malika
 

Posté le Khader, le 14-09-2007 19:00, , Membre
6. En route pour un nouveau boycott ?
Bonsoir à toutes et tous les internautes, 
 
Tout d'abord, Cher Idem, il convient de ne pas lancer, en permanence, des "contre-vérités", concernant des personnes. En l'espèce, tous les présidents d'associations ont, en général, dénoncé, à l'unanimité, les propos de Georges FRECHE et, même Fatima BESNACI-LANCOU a été, pour une fois, sans équivoques, sur ce sujet. 
 
J'ai assisté, en personne, au procès en première instance, devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier, en novembre 2006 et, tout le monde était présent, sauf toi (lol !) et, aucun vrai RONA présent, dans la salle, n'avait "cautionné", le Sieur FRECHE, bien au contraire !!! 
 
Seule une obscure "benouioui de service" qui se prétendait, à tort ou à raison, nièce et fille adoptive, du Bachaga BOUALAM, avait témoigné, en faveur du "Goret de Septimanie" mais, il faut dire qu'elle bossait pour lui !!! 
 
Donc, ne falsifions pas, la réalité, quand ce n'est pas le cas !!! 
 
Ensuite, nous donnerons, dans les jours à venir, nos "consignes", pour tous nos membres et sympathisants mais, "rien ne sert de courir, il faut partir à point !!!". 
 
A.F., Très Cordialement, 
 
Khader MOULFI
 

Posté le BEHAR, le 14-09-2007 19:06, , Invité
7. Relaxe de FRECHE...
Amis Harkis, 
 
Il n'y a pas de quoi être surpris par "cette décision de justice",qui relaxe Monsieur Frêche,aprés avoir qu'il ai tenu des propos insultants et répugnants contre la communauté Harkie... 
 
En tous les cas,je ne suis pas étonné de voir que "ceux-là même"qui sont chargés (en principe) de défendre l'honneur et la dignité de la personne humaine...cautionnent le comportement inadmissible d'un élu du peuple,qu'il soit socialiste ou pas ! 
 
Pourquoi en serait-il autrement,alors que depuis 45 ans,on a égorgé et massacré plus de 15OOOO Harkis livrés au fln, par ceux-là même qui devaient les défendre ? 
 
Pourquoi en serait-il autrement,alors que depuis 45 ans,les seuls rescapés du "GENOCIDE HARKI",25OOO familles ont été livré au racisme,à l'intolérance,et à l'indifférence dans des conditions abominables et indignes du pays des Droits de l'Homme ? Des camps dignes des réserves indiennes!  
 
Pourquoi en serait-il autrement,alors que depuis 45 ans,les Harkis, et pire encore leurs enfants continuent de subir l'exclusion, le dénigrement et le délit de faciés qui constitue" l'arme fatale" contre notre volonté d'émancipation,d' intégration,ou de promotion dans la vie sociale, professionnelle ou intélectuelle ? 
 
Les JOXE,MESSMER,FRECHE ou autre LELLOUCHE...continuent leurs basses besognes à l'égard de ceux (les Harkis)qui n'ont jamais manqué à la parole donnée, mais qui n'ont obtenu en retour que mépris et indifférence... 
 
Cette politique du faciés continue de se développer sous forme d'apartheid, et dans tous les actes de la vie.Personne ne peut nier l'évidence...Et pourtant personne ne fait rien. 
 
La situation des Harkis n'évoluera pas dans le sens positif auquel nous croyons tous.Il faut que "la Journée Nationale des Harkis" du 25 Septembre 2007, ne puisse pas servir (une fois de plus) d'hommage hypocritie le temps d'un dépot de gerbes et de quelques "beaux discours", quelques médailles aux plus naïfs,et quelques miettes par-çi et par-là... 
 
Mais qu'elle puisse-t-être une journée de contestation nationale, fiers de notre passé et de notre Histoire ! 
 
Les Harkis et leurs enfants en ont assez des belles paroles prononcées par des hommes et des femmes (de droite et de gauche), le temps d'une campagne électorale avec le soutien irresponsable de "quelques beni-oui-ouis" de service. 
 
Nous n'avons pas dit notre dernier mot,et je peux vous assurer que dans notre département des Alpes-Maritimes, le 27 Septembre 2007, Les Harkis veilleront à le faire savoir...au Président de la République, lequel semble avoir"oublié" son discours du 31 Mars 2007 à l'adresse des Harkis! 
 
Chacun comprendra,que le dossier Harki, est une épine pour tous ceux qui briguent la magistrature suprême depuis 1962.Il suffit de voir les éloges faites à ceux qui sont responsables du GENOCIDE HARKI (150000 Harkis égorgés,massacrés et trahis), et qui emportent dans leurs tombes, le secrêt qui risquait d'éclabousser une classe politique dont les péres et maintenant leurs fils,continuent de fausser l'histoire pour leurs seuls intérêts: LEURS PETITES CARRIERES et LEURS PETITS CONFORTS. 
 
HARKIS ! Notre Honneur et Notre Dignité sont en jeu. Agissons avant qu'il ne soit trop tard. 
 
Faisons-le savoir le 25 Septembre 2007,contre l'hypocrisie,le mensonge et la trahison ! 
 
Idem: Fils de Harki de Cannes
 

Posté le Esurnir, le 14-09-2007 19:15, , Invité
8. Remarque de style
Je suis desoler de vous deranger, mais ce serait pour faire une remarque stylistique. 
 
Malgre le fait que c'est tres pratique pour prendre des notes ou pour le travail d'un greffier. Tant de couleur fait tres mal aux yeux au lecteur que je suis et n'aide pas vraiment a la comprehension de ce texte. 
 
Faut-il voir une "complicite d'etat" une demagogie ou une "faineantise" de la part du legislateur face a l'absence de sanction dans la fameuse loi ? 
 
Je miserai sur la faineantise. Si vous connaissez le nombre de fois ou un patron trouve que son juriste "e....e les mouche" en critiquant chaque alinea de ses contrats avant de perdre des dizaine de milliers d'euro a cause d'une clause du contrat. 
 
Le ministre de la justice en juillet 2006 avait dit au parlement que cette loi etait suffisante pour qualifier les injures contre les harkis comme injure a caractere racial. Si Georges Freche avait ete poursuivi pour une "simple" injure, il aurrait ete condamne.
 

Posté le Khader, le 14-09-2007 19:31, , Membre
9. OK, j'enlève la couleur à gogo !!!
Bonsoir Esurnir et à toutes et tous les internautes, 
 
Suite à plusieurs remarques, de nos internautes, je vais "modérer", dorénavant, mon "usage abusif" de couleurs, quand bien même cela était censé, initialement, vous "égayer la vie" :p !!! 
 
Quant à l'article 5 de la loi du 23 février 2005, il a été, sciemment, mal-rédigé, pour ne pas le rendre applicable en l'état et, les responsables sont : Hamlaoui MEKACHERA (ancien Ministre délégué aux Anciens Combattants) qui avait défendu, cette loi, devant les parlementaires mais, également, la MIR qui a bâclé, volontairement, l'écriture de ce projet de loi. 
 
Pourtant, le Procureur de la République de Montpellier avait fait, une analyse prometteuse et intelligente, de cet article, en décrétant qu'il ne servait qu'à identifier, le groupe de personnes (cf. les Harkis), en complément de la loi du 29 juillet 1881, ce qui avait permis, à l'issue de ce procès, en premier ressort, d'obtenir la condamnation de FRECHE. 
 
La Cour d'Appel en a décidé, autrement mais, attendons, l'arrêt, de la Cour de Cassation, car l'AFRAN de Roubaix (partenaire de notre coalition), Kader CHEBAIKI (AJIR34), le MRAP, la LDH, SOS RACISME, ... viennent de former, selon nos sources, des pourvois en ce sens. 
 
Affaire à suivre... 
 
A.F., Très Cordialement, 
 
Khader MOULFI
 

Posté le Valentine, le 15-09-2007 12:56, , Invité
10. Attention aux faux amis
Le MRAP, SOS Racisme, la LDH :(
 

Posté le Khader, le 15-09-2007 13:19, , Membre
11. Les droits de l'hommiste !
Bonjour Valentine et à toutes et tous les internautes, 
 
Bien entendu, nous n'avons, jamais, considéré, le MRAP, la LDH, SOS Racisme (d'ailleurs, la bonne expression n'aurait-elle pas été "SOS ANTIRACISMES" ?) & Consorts, que nous qualifions, depuis des décennies, de "droits de l'hommiste tiersmondiste et de salons mondains", COMME DES AMIS, OH QUE NENNI !!! 
 
Bien au contraire, nous savons, fort bien, à nos dépens, leur rôle insidieux, dans le "racisme anti-harkis", qu'ils ont, toujours, avalisé, de facto, en ne faisant rien, contre nos détracteurs (FLN, beurs, gauchistes, ...) et, en nous ayant laissé croupir, en parfaite connaissance de cause, dans les "camps de concentration", sans lever le petit doigt (certaines associations existaient déjà en 1962, les nouvelles n'en sont que leurs héritières dégénérées) !!! 
 
Nous avons dénoncé, dans nos colonnes et ailleurs, très régulièrement, leur "double-jeu", car ils se fichent du "racisme anti-blancs", du "racisme anti-harkis", du "racisme anti-pieds-noirs", ... Car ces "racismes occultés" sont perpétrés, en général, par leurs "protégés ethniques et/ou idéologiques" !!! 
 
Nous avons cité, tout simplement, les parties civiles ayant formé un pourvoi, devant la Cour de Cassation, contre l'arrêt abject mais, favorisé par l'article 5 de la loi du 23 février, sciemment, très mal-rédigé, par la MIR et MEKACHERA, afin de le rendre inapplicable devant les tribunaux. Alors, rassurée Valentine :grin
 
Affaire à suivre... 
 
A.F., Très Cordialement, 
 
Khader MOULFI
 

Posté le KIM, le 15-09-2007 17:31, , Membre
12. ...
Quand je pense que le pauvre Amid Toualbia s'est fait condamner pour mille fois moins que ça, on est en droit de se poser des questions, à savoir : Y a t-il des consignes qui sont données en haut lieu pour nous museler une bonne fois pour toutes. A méditer.
 

Posté le Valentine, le 16-09-2007 08:29, , Invité
13. ...
Oui il y a deux poids deux mesures dans ce pays dit des "Droits de l'homme" :roll  
 
Merci Khader pour ta réponse qui me rassure, car le cheval de bataille de ces aimables assos est réactivé pour l'heure par la future inauguration du Mur des Disparus. 
 
Amicalement.
 

Posté le Khader, le 17-09-2007 19:40, , Membre
14. Communiqué Alain MARLEIX (AFP)
Bonjour à toutes et tous les internautes,  
 
Par souci d'équité, je vous invite à lire, ci-dessous, une dépêche AFP transmise, par le Cabinet d'Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, via son Conseiller Boussad AZNI
 
A.F., Très Cordialement, 
 
Khader MOULFI 
 
 
P.S. Dépêche AFP du 14/09/2007 
 
 
"AFP 
4 EQ53 FRS 0713 140907-16h11 
 
Procès-colonisation- collectivités-Frêche- gouvernement 
 
Harkis "sous-hommes": Marleix "offusqué et indigné" par la relaxe de Frêche 
 
PARIS, 14 sept 2007 (AFP) - Le secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens combattants, Alain Marleix, s'est dit vendredi "offusqué et indigné", au lendemain de la relaxe prononcée en faveur de Georges Frêche, qui avait traité des harkis de "sous-hommes" en février 2006. 
 
M. Marleix a déclaré à l'AFP qu'il faisait "part à la communauté harkie de son soutien moral et de son amitié à la veille de la journée nationale" d'hommage aux harkis le 25 septembre. 
 
Georges Frêche, président (ex-PS) de la région Languedoc-Roussillon, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Montpellier des poursuites engagées contre lui pour injure raciale, après avoir traité des harkis de "sous-hommes", en février 2006."
 

Posté le KIM, le 17-09-2007 21:59, , Membre
15. ...
Montpellier :n'estce pas le fief de Frêche. Alors nous comprenons la tournure de l'affaire. No comment diraient les anglais. 
Dans un souci d'équité, c'est dans une autre juridiction que l'affaire aurait dû être rejugée. Mais frêche n'a pas les bras longs, il a des tentacules.
 

Posté le Khader, le 18-09-2007 06:01, , Membre
16. Inauguration Mémorial Mur des Disparus !
Bonjour Kim, Valentine et à toutes et tous les internautes, 
 
Tout d'abord, Kim, la très chimérique "indépendance de la justice" n'est qu'un "voeu pieux", car tant que les magistrats ne seront pas responsabilisés et, soumis, eux-aussi, à des juridictions sous le contrôle du Peuple Français Souverain, on verra, en permanence, des "cas" comme celui de FRECHE, d'Outreau, ... 
 
On sait, de notoriété publique, que Georges FRECHE a corrompu, tout le monde, à Montpellier et dans le Languedoc-Roussillon, incluant les "francs-maçons de céans" (de gauche comme de droite) !!! 
 
Un autre "secret de polichinelle" est que beaucoup de magistrats sont des "francs-maçons", donc qui nous garantit, à nous citoyens, que le procès était régulier, sauf à sombrer dans une confiance aveugle envers notre justice (voire injustice) qui l'est plus que nous très souvent !!! 
 
D'ailleurs, dès le départ, ce procès était "tronqué", puisque, en parfaite violation des droits des parties civiles (donc des victimes), le juge d'instruction de Montpellier avait décidé, avec l'aval de FRECHE et du procureur, de qualifier les faits, en "injures à caractère raciste..." et, de boucler, son information, avant même la constitution officielle des parties civiles ! Donc, tout avait très mal commencé et, il faudrait saisir, en cas de rejet des pourvois en cassation, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, sur ce droit fondamental, des victimes, bafoué par le corporatisme judiciaire local. 
 
 
Ensuite, Valentine, je tenais à t'indiquer, d'ores et déjà, que je serai, avec des membres de la Coalition Nationale des Harkis, les 24 et 25 novembre 2007, à Perpignan, pour assister, à l'inauguration du Mémorial Mur des Disparus en Algérie (1954/1963) sur l'initiative, notamment, des Cercles Algérianistes. 
 
Nous avons publié, dans notre agenda, ici-même, cet évènement très important et, nous avons ouvert, sous l'initiative de notre amie Oranie, un forum à consulter par le lien suivant : http://www.coalition- harkis.com/component/ option,com_fireboard/ Itemid,194/func,view/id,890/ catid,4/ 
 
Pour toute info complémentaire :  
 
Pour participer à la souscription ou obtenir le programme de l'inauguration, s'adresser au Cercle Algérianiste des Pyrénées Orientales -Mur des Disparus - 52 rue Maréchal Foch - 66000 PERPIGNAN. 
 
A consulter, également, le site du Cercle Algérianiste de Lyon : http://www.cerclealgerianiste- lyon.org/memorial.html 
 
Venez nombreuses et nombreux à cette inauguration d'intérêt général pour tous les Rapatriés d'Algérie !!! 
 
Affaire à suivre... 
 
A.F., Très Cordialement, 
 
Khader MOULFI
 

Posté le Khader, le 20-09-2007 07:13, , Membre
17. Analyse par Maître Gilles DEVERS
Bonjour à toutes et tous les internautes, 
 
Nous venons de recevoir, à "coalition-harkis.com", de Maître Gilles DEVERS, avocat au Barreau de Lyon, une analyse très pertinente, sur la relaxe abjecte, de Georges FRECHE, venant corroborer, au plus fort, mes doléances formulées, dès février 2005, à Lille, sur l'inapplicabilité de l'article 5 de la loi du 23 février 2005, auprès de M. Hamlaoui MEKACHERA (ancien Ministre délégué aux Anciens Combattants) et, de M. Marc DUBOURDIEU (ex-Président de la MIR, devenu Directeur Général de la HALDE pour sévices rendus aux RONA). Puis, près l'actuel Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés rattachée au Premier Ministre, en l'occurrence, M. Emmanuel CHARRON mais, sans obtenir, in fine, la réécriture, dudit article, nonobstant leurs engagements. 
 
A.F., Très Cordialement, 
 
Khader MOULFI 
 
A lire, ci-dessous, l'analyse de Maître Gilles DEVERS 
 
 
Les Harkis : quand le mépris nourrit l'injure Par gilles.devers le 15/09/07 - 16:02 
Publié sur gilles.devers
 
 
 
Le 11 février 2006, alors qu'il rendait hommage à un ancien leader pied-noir assassiné à Montpellier, Georges Frêche, président de la Région de Languedoc-Roussillon, s'en était pris à deux représentants des associations harkies, au prétexte qu'ils avaient assisté le même jour à une manifestation proche, organisé par l'UMP : « Vous êtes allés avec les gaullistes (...) Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur ». France 3 était là, et tout le monde avait pu apprécier. Tout le monde sauf Jack Lang, placé à un mètre de l'orateur, mais qui avait déclaré ne rien avoir entendu. 
 
 
Injure ou injure raciale ? 
 
 
Fait rare en la matière, les poursuites avaient été engagées par le procureur de la République, ce à la demande du garde des Sceaux, Pacal Clément, lequel avait bien imprudemment déclaré devant le Sénat le 23 février 2006 : « Les premiers éléments qui m'ont été communiqués confirment qu'il y a bien eu infraction. J'ai donc indiqué au procureur général susvisé qu'il lui appartenait de déclencher sans tarder l'action publique contre ceux qui ont pu se croire autorisés à injurier ou à diffamer les harkis. » 
 
 
Doublement malheureux : d'abord, parce que le garde des Sceaux ne peut affirmer, devant le législateur de surcroît, qu'un homme est coupable alors que la justice ne s'est pas prononcée ; ensuite, parce que le caractère inadmissible de ces propos ne préjuge pas de la qualification pénale.  
 
 
Traiter quelqu'un de « sous-homme » et de « cocu jusqu'à la nuit des temps » est incontestablement de nature injurieuse. Ce qui ne permet pas de parler de culpabilité, car le droit de la presse est précis, et la culpabilité résulte d'un jugement définitif. D'ailleurs, l'avocat de l'élu, Maître Gauer, d'après la presse, a admis la notion d' « insulte » envers les deux personnes, pour préciser aussitôt que ce « ce n'était en aucun cas une injure raciste ». Thèse de la défense : « je me suis laisser emporté, mais je ne suis pas raciste. »  
 
 
C'était bien toute la question. Georges Frêche était poursuivi pour « injure envers un groupe de personnes en raison de son appartenance ethnique, raciale ou religieuse ». Le tribunal correctionnel le 25 janvier 2007 avait condamné Georges Frêche à 15000 euros d'amende, mais la Cour d'appel l'a relaxé ce 13 septembre, en jugeant que ces propos ne s'adressaient pas à la communauté harkie mais aux deux personnes qui était présentent ce jour-là. Sous-entendue, la condamnation est impossible dès lors qu'elle est demandée au nom de la communauté, mais si les deux personnes présentes avaient agi en leur propre nom...  
 
 
Les harkis peuvent-ils être considérés comme formant un tout au regard d'une « appartenance ethnique, raciale ou religieuse » ? Les propos ne visaient-ils que les deux personnes présentes ? Un pourvoi en cassation a été formé. Affaire à suivre. 
 
 
Déjà, Raymond Barre... 
 
 
Cette affaire connaît un précédent, passé dans l'oubli. Vous pouvez le retrouver sur Legifrance, avec un arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2003, pourvoi n° 03-80852. L'arrêt évoque les propos tenus par un certain « Raymond C... », qui était en fait un « Raymond B... », vu qu'il s'agissait de Raymond Barre.  
 
 
Lors de l'émission « France Europe Express » sur France 3, le 3 décembre 2000, Raymond Barre s'en était pris à des parlementaires de droite qu'il accusait de travailler en sous-main pour la gauche, en les traitant de « harkis de Jospin » ou de « harkis de Mitterrand », bref de traîtres. Une procédure avait été engagée par l'association « Génération Mémoire Harkis » et huit de ses membres, qui avaient fait citer Raymond Barre devant le tribunal correctionnel pour diffamation raciale et diffamation publique envers des particuliers. 
 
 
Mauvaise pioche avait répondu la Cour de cassation. Les propos ne renfermaient l'imputation, envers les plaignants, d'aucun fait précis et ne pouvaient constituer les délits de diffamation. Il aurait fallu poursuivre pour injure. Et à l'inverse des propos de Georges Frêche qui visaient deux personnes, ceux de « Raymond C... » étaient assez larges pour viser tous les harkis.  
 
 
Ainsi, Raymond et Georges ont été relaxés par deux décisions de justice, qui laissent apparaitre que la solution aurait pu être tout autre si avait été choisi un autre fondement pour les poursuites. 
 
 
Une loi pour rien 
 
 
Pour simplifier ce jeu de cache-cache, notre excellent législateur s'était emparé de la question avec l'article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005.  
 
 
Sont interdites : 
 
 
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ; 
 
 
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian. 
 
 
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur. 
 
 
Cette loi, à l'époque n'était pas passée inaperçue. Ce texte « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » était devenu célèbre du fait de son article 4. Rappelez-vous. 
 
 
Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.  
 
 
Les députés socialistes, qui malencontreusement dormaient au moment du vote, ont eu quelques mois plus tard, un réveil d'autant plus bruyant pour crier au scandale. Des hommes politiques de droite, à commencer par Jacques Chirac, avait du reconnaître que le législateur n'avait pas à écrire l'histoire. La disposition avait été retirée. 
 
 
Il aurait été sage d'en faire de même avec l'article 5, cité plus haut. Lisez-bien le texte : il « interdit » l'injure et la diffamation, mais ne prévoit ni procédure, ni sanction. Ce qui s'appelle se ficher du monde ! Un exemple de plus de loi inutile au droit, qui discrédite le parlement. De telle sorte que cette loi du 23 février 2005, a priori taillée sur mesure pour s'appliquer aux déclarations de Gorges Frêche le 11 février 2006, ne pouvait servir de fondement à des poursuites.  
 
 
Quand de Gaulle philosophait 
 
 
Alors que je conclus ces quelques lignes bien procédurales, il me revient en mémoire d'autres propos, qui m'avaient beaucoup marqué, et que je viens de vérifier. C'est un extrait du livre d'Alain Peyrefitte, « C'était de Gaulle », publié chez Fayard, en 1994. L'académicien rapportait des propos de Charles de Gaulle, tenus lors d'une discussion à l'Elysée, le 5 mars 1959.  
 
« Qu'on ne me raconte pas d'histoires ! Les musulmans, vous êtes allé les voir ? Vous les avez regardés, avec leurs turbans et leurs djellabas ? Vous voyez bien que ce ne sont pas des Français ! Ceux qui prônent l'intégration ont une cervelle de colibri, même s'ils sont très savants. Essayez d'intégrer de l'huile et du vinaigre. Agitez la bouteille. Au bout d'un moment ils se sépareront de nouveau. Les Arabes sont des Arabes, les Français sont des Français. Vous croyez que le corps français peut absorber dix millions de musulmans, qui demain seront vingt millions et après-demain quarante ? 
 
Si nous faisions l'intégration, si tous les Arabes et Berbères d'Algérie étaient considérés comme Français, comment les empêcher de venir s'installer en métropole, alors que le niveau de vie y est tellement plus élevé ? Mon village ne s'appellerait plus Colombey-les-Deux-Églises, mais Colombey-les-Deux-Mosquées ! » 
 
C'était en petit comité, mais au moins c'était franc.
 

Posté le Khader, le 20-09-2007 07:20, , Membre
18. Communiqué de GMH de Smaïl BOUFHAL.
Mesdames, messieurs les journalistes, 
 
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint et ci-dessous un communiqué de notre association relatif aux relaxes de Georges Frêche et les auteurs de la pièce de théâtre "Le Nom du père" contre lesquels nous formons pourvoi devant la Cour de Cassation. 
 
Restant à votre disposition pour de plus amples précisions,  
 
Recevez mesdames, messieurs l'expression de mes salutations distinguées. 
 
 
Grand Couronne, le 15 septembre 2007 
 
 
Objet : Pourvois contre G. Frêche et M. Benyoucef … 
 
Nos réf : SB / AM / 37/ 2007 
 
 
Communiqué de Presse. 
 
 
Générations Mémoire Harkis qui avait engagé des poursuites à l’encontre du politicien Georges Frêche et qui avait été reçue en sa constitution de Partie civile, est consternée par le délibéré de la Cour d’Appel de Montpellier. Cet arrêt en date du 13 septembre 2007 a relaxé le prévenu des chefs de poursuites d’injures publiques. 
 
Cette décision est à un revirement complet à celle rendue par les juges du fond du Tribunal correctionnel de Montpellier le 25 janvier 2007. Cet arrêt constitue une seconde humiliation faite à celles et à ceux qui ont été injuriés le 11 février 2006 avec cette méprisante invective : « Vous, vous faites partie des Harkis qui ont vocation à être cocus jusqu’à la fin des temps… Faut-il vous rappeler que 90 000 Harkis se sont fait égorger comme des porcs ; ... Ils ont massacré les vôtres en Algérie et encore vous allez leur lécher les bottes. Mais vous avez rien du tout, vous êtes des sous-hommes ! Vous n’avez rien du tout, vous n’avez aucun honneur, rien du tout ! Il faut que quelqu’un vous le dise : vous êtes sans honneur … »  
 
Il est à constater que les juges d’Appel ont pris une autre orientation pénale que celle préconisée dans la citation du Procureur général de la Cour de Montpellier saisi par Monsieur le Ministre de la Justice ! Un juge d’instruction a été désigné et a qualifié les faits et le texte de répression qui s’applique. Comment un tel écart d’appréciations puisse avoir lieu entre le Procureur général, le juge d’instruction, les juges du Tribunal correctionnel et d’appel, (avec un droit pénal codifié) ? 
 
Générations Mémoire Harkis constate avec incompréhension que la norme pénale et la jurisprudence nationales ne protègent pas des citoyens anciens combattants, durement éprouvés par l’histoire. Ainsi, à quelques jours de la 7ème cérémonie d’hommage national aux Harkis du 25 septembre prochain, nous recevons des affronts juridiques hautement symboliques !  
 
Ces écarts d’appréciations ne peuvent que nous conforter à former un pourvoi devant la haute Cour de Cassation qui aura la responsabilité de rétablir le Droit, permettant de restaurer l’honneur des anciens Harkis et de leurs descendants. Le président de l’association, Smaïl Boufhal s’est entretenu ce vendredi 14 septembre 2007 à Paris avec l’avocat de cette affaire, Maître Patrick Baudouin pour introduire le pourvoi de Cassation. 
 
Générations Mémoire Harkis a subi un second délibéré défavorable devant la Cour d’Appel de Paris ce mercredi 12 septembre 2007. Cette autre affaire juridique était engagée le 30 mars 2005 devant le Tribunal Correctionnel de Paris à l’encontre de l’auteur de la pièce de théâtre Messaoud Benyoucef, la réalisatrice Claude-Alice Peyrottes et l’éditrice Alice Yvernat. Les magistrats de correctionnel et d’Appel ont relaxé les prévenus estimant que « …A supposer que les passages soient diffamatoires, ils ne fustigeaient pas les harkis en raison de … ». Pourtant, le texte de la pièce de théâtre « Le Nom du père » et toutes les déclarations périphériques publiques démontrent l’atteinte à l’honneur et à la considération des anciens Harkis et de leurs descendants.  
 
En accord avec l’avocat de cette affaire, Maître Dominique Vallès, le président de l’association Smaïl Boufhal munis de pouvoirs des plaignants, s’est rendu ce vendredi 14 septembre 2007 au greffe de la Cour d’Appel de Paris pour y déposer les pourvois de Cassation concernant cette seconde affaire.  
 
L’analyse des deux arrêts, des cours d’Appel de Montpellier et de Paris démontrent que les juges ont préféré appliquer une jurisprudence de Cassation de septembre 2000, plutôt que la mise en œuvre de l’esprit de l’article 5 de la loi du 23 février 2005 qui « interdit : …toute injure ou diffamation … ».  
 
Cet article 5 demeure toujours et encore inopérant. 
 
Le Législateur se retrouve complètement remis en cause et surtout démenti dans son pouvoir de légiférer !  
 
Les exploits d’injures publiques à Montpellier, et les allégations véhiculées par la pièce de théâtre « Le Nom du père » sont en violation flagrantes des textes de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, du fait de l’atteinte à la personne humaine. Et à Montpellier, le qualificatif de « sous hommes », jamais utilisé publiquement depuis l’Etat de vichy restera inscrit dans les annales publiques. 
 
A présent, il revient à la Cour de Cassation de déterminer le Droit qui devrait protéger tout citoyen , faute de quoi, ces décisions resteront un symbole de profonde injustice. 
 
Tout contact : 
 
Générations Mémoire Harkis 
 
Boite postale 9 
 
76 530 Grand Couronne.
 

Posté le Khader, le 23-09-2007 17:48, , Membre
19. Kader HAMICHE interpelle les députés UMP
Kader HAMICHE interpelle les députés UMP sur la relaxe de Georges FRECHE 
 
Messieurs et Mesdames les élus de l'UMP, 
 
 
Une fois de plus, les Harkis se sentent humiliés. Humiliés par des dénis de justice à répétition (l'affaire de la pièce "Au nom du père" à Louviers, l'affaire "Li fit Met" à Roubaix et, maintenant, l'affaire Frêche à Montpellier); humiliés de ce que Nicolas Sarkozy et ses ministres aient gardé le silence, humiliés de ce que le Président de a République ne fasse pas l'effort de venir lui-même aux invalides prononcer le discours d'hommage aux Harkis le 25 septembre prochain, ôtant ainsi toute signification à cette manifestation qui se voulait le témoignage de reconnaissance de la Nation envers ses fils très fidèles. 
 
Les Harkis du Sud de la France, qui représentent 80% de l'ensemble de la communauté, sont humiliés de ce que leurs élus, qui comptent pourtant sur eux au moment des élections, n'aient pas solennellement fait part de leur indignation à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier relaxant Georges Frêche tout en indiquant dans ses attendus qu'il avait bien proféré des insultes racistes dignes des Nazis. 
 
Les Harkis du Languedoc-Roussillon sont particulièrement humiliés car leurs élus UMP, qui ont manifesté leur intérêt pour leur vote en vue de prendre la Mairie de Montpellier et de reprendre la Région à Frêche, sont d'une incroyable discrétion quand il s'agt de condamner les propos racistes de celui-ci. 
 
Alors, je me pose la question. Que veut au juste la société française, que veulent ses dirigeants, que veulent ses élites ? Eceurer les Harkis et leurs enfants au point d'admettre ce que leurs ennemis leur sussurent depuis quarante ans, à savoir : "Vous vous prenez pour des Français; vous voyez bien qu la France ne veut pas de vous !" ? Renvoyer ceux qu'on persiste à appeler les "Français musulmans" à leurs origines ethniques ? Leur faire dire, comme Adelkrim Klech à l'énoncé du verdict de la Cour d'appel de Montpelier : "J'ai honte d'être français" ? 
 
REPONDEZ ! 
 
Kader Hamiche 
 
 
A lire le blog de Kader HAMICHE - LA SENTINELLE, par le lien suivant :http://francepolitis.fr/ 
 
La Sentinelle - Le bulletin de liaison des Harkis et Pieds-Noirs unis
 

Posté le rachid, le 25-09-2007 12:14, , Invité
20. le monde tourne en contre sens socialist
En cette période de rentrée parlementaire, la question des harkis est à l'ordre du jour du Parlement. A l'Assemblée Nationale, c'est le Premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Corrèze François HOLLANDE qui a pris l'initiative d'interpeller le Président de la République Nicolas SARKOZY et le Premier ministre François FILLON sur la situation des harkis et de leurs enfants.
 

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