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SUJET: indemnisations des orphelins

indemnisations des orphelins il y a 9 ans #1087

  • fatiha
bonjour, ma belle mere est orpheline de pere et de mere , elle a realisé un dossier avec ses freres et soeurs afin de beneficier de l'indemnisation qui leur est due mais à part lui dire qu'elle sera indemnisé courant 2008, on ne lui repond rien. est-ce que c'est fin 2008? Des personnes ont elles deja ete indemnisé cette année? Vont ils encore faire trainer cette indemnisation? Si vous avez une reponse à me donner, n'hesitez par avance merci, et à bientot...

Re:indemnisations des orphelins il y a 8 ans, 11 mois #1095

  • Khader
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  • Message: 449
Bonjour Fatiha et à toutes et tous les internautes,

Tout d'abord, une petite "précision" s'impose, car il ne s'agit pas d'une "indemnisation des orphelins" mais, en l'occurrence, du versement d'un capital forfaitaire, sous certaines conditions très strictes voire discriminatoires, aux orphelins de père (Harki) et mère (rapatriée), dont le dernier conjoint survivant (percevant, initialement, l'allocation de reconnaissance) est décédé, au moment de l'application de la loi du 23 février 2005 (le décret du 17 mai 2005 l'ayant fixée au 1er janvier 2005).

Par conséquent, tous les orphelins ne sont pas éligibles, à ce dispositif pas très clair, à l'exception des pupilles de la Nation (orphelins de père et de mère) qui, pour leur part, sont dispensés du "volet relatif à la date de décès du dernier conjoint survivant susvisé".

Selon la MIR, les orphelins éligibles, à cette mesure trop compliquée et inéquitable, recevront, leur capital (réparti en parts égales au prorata du nombre d'enfants), courant 2009.

Affaire à suivre...

A.F. Très Cordialement,

Khader MOULFI
Dernière édition: il y a 8 ans, 11 mois par Khader.

Re:indemnisations des orphelins il y a 8 ans, 7 mois #1156

  • sassi59
bonjour,

je voudrais savoir la marche à suivre pour demander cette allocation d'orphelin

en effet, mon père est décédé en 1959 à M'Chouneche égorgé par les fellagas.

de plus, ma jeune soeur est décédée la même année écrasée par un char militaire français, elle avait 9 ans.

puis-je obtenir quelque chose pour ces deux faits ?

merci de m'éclairer.

Je tente vainement d'obtenir des informations.

Merci

Khedidja SASSI

Re:indemnisations des orphelins il y a 8 ans, 7 mois #1157

  • daghmani messaoud
je suis orphlin de pere et mon pere marier troi foi actualement ma mere vie en algerie et elle est marier je voudrais savoire c'est jai le droit d'une allocation pour orphlin

Re:indemnisations des orphelins il y a 8 ans, 1 mois #1253

  • mess
jai recue une allocations forfaitair en1997 pourquoi jai pas droit en 2209? svp

Re:indemnisations des orphelins il y a 8 ans, 1 mois #1255

  • Khader
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  • Message: 449
Bonjour à toutes et tous les internautes,

Je ne connais aucune allocation spécifique, pour les orphelins de Harkis, qui aurait été attribuée, en 1997 et, je vous remercie, Mess, de m'en indiquer la nature précise.
L'allocation de reconnaissance (initialement dénommée rente viagère sous Lionel JOSPIN) a été créée, pour les Harkis ou leurs conjointes survivantes, sauf erreur, qu'à partir de 1999 et sous certaines conditions de ressources et d'âge.
Il est vrai que j'entends, quotidiennement, des rumeurs sur de prétendues mesures en faveur des RONA mais, tout cela n'est qu'affabulations. La dernière en date a été véhiculée, à Roubaix (ma ville), via l'annonce d'une supposée indemnisation de 3000 €, pour les enfants de Harkis nés en Algérie mais, ce n'était, évidemment, que de l'intox stérile !
Quant aux Harkis vrais ou supposés restés, en Algérie, il n'existe aucun dispositif puisque la condition principale, outre l'appartenance aux différentes forces supplétives, est d'avoir été rapatrié en Métropole, de bénéficier de la nationalité française avant le 1er janvier 1973 (car les articles de la loi du 23 février 2005 repoussant la date à octobre 1995 ont fait l'objet d'une annulation, par le Conseil d'Etat, en raison d'une initiative très douteuse et abusive de Charles TAMAZOUNT, remettant en l'état les mesures prévues par la loi ROMANI de 1994).
Quant à moi, je reste très réservé, sur ce statut équivoque de "Harkis restés en Algérie" et, je ne peux les intégrer, dans notre combat, à l'exception de quelques cas très particuliers comme par exemple les orphelins d'Anciens Supplétifs morts au combat et n'ayant pas pu bénéficier du titre de Pupilles de la Nation à cette époque.
Mais, malheureusement, l'Algérie du FLN est le pays de la corruption où il est possible, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, d'obtenir de vrais/faux papiers en ce sens.
Affaire à suivre...
A.F. Très Cordialement,
Khader MOULFI
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