Bonjours Khader et les amis,
Copie de l’article du journal El Khabar :

Nationalité française aux algériens, nés avant 1962

Une réflexion serait en cours, Paris est entrain d’étudier la possibilité de la promulgation d’une loi permettant aux algériens, nés à l’époque coloniale, de porter la nationalité française, indique-t-on de source diplomatique. Selon les mêmes sources, des diplomates français tentent de mesurer l’éventuelle réaction des autorités algériennes à propos d’une telle loi, en se rapprochant des responsables, des hommes d’affaires et des personnalités faisant partie de l’élite, pour connaître leurs avis.

Dans ce sens, certains responsables qui ont été ciblé ont déclaré que cette procédure a pour objectif d’attirer l’intérêt des classes influentes dans le pays, et de mesurer leur disposition à porter les couleurs françaises, comme il avait été le cas pour leurs concitoyens, qui avaient adopté la double nationalité, notamment les hauts responsables, certains ministres et des cadres de l’Etat. En prévision de la promulgation de cette loi, des centaines de femmes de hauts responsables de l’Etat préfèrent aller donner naissance à leurs bébés, dans des cliniques européennes, et en particulier dans des cliniques françaises, pour bénéficier du "droit du sol". Il y a lieu de rappeler que le président de la République a critiqué sévèrement, en décembre 2006, les algériens portant le double nationalité, en les qualifiant "d’enfants désobéissants", ajoutant "nous ne distinguons plus l’algérien de l’étranger".

Par ailleurs, les lois algériennes n’interdisent pas le port d’une deuxième nationalité et garantit la nationalité algérienne des enfants d’une mère algérienne et un père étranger. En revanche, les lois françaises permettent aux étrangers concluant un contrat de mariage avec un citoyen français d’acquérir la nationalité française, après deux ans de mariage, mais les mêmes lois exigent d’autres conditions. A relever que les conventions d’Evian, et la Déclaration du 1er Novembre 1954, ont donné le choix aux colons de préserver la nationalité française, ou bien d’adopter la nationalité algérienne.
le 25-09-2009
Par DJ.B/ Traduit par R.K

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Nationalité française pour les algériens nés avant 1962 : Ce qui pourrait changer


L’article publié dernièrement par le journal algérien “El Khabar“au sujet de la possibilité qui pourrait être donnée aux algériens nés avant 1962 de pouvoir obtenir la nationalité française n’est peut-être pas un canular, dans la mesure où il viendrait hypothétiquement confirmer une rumeur persistante en région de Kabylie (Algérie) et même en France.

En fait une telle mesure, si elle venait à être prise par les autorités françaises, ne serait qu’un petit amendement (en faveur des algériens) d’un texte déjà existant.
Même pas. Car il s’agit carrément d’assouplir (pour les algériens) les conditions de réintégration à la nationalité française déjà en vigueur.

Que dit le texte de loi actuel dans son principe ?

*- Que “la réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir posséder la qualité de français peut résulter d’un décret“. Là on ne fait pas la différence entre “français“ de statut de “droit commun ou local».Cette notion n’est d’ailleurs pas valable du point de vue juridique (voir l’arrêt de la cour de cassation de la cour d’Aix en Provence qui fait jurisprudence).L’Algérie, contrairement aux autres anciennes colonies françaises (Maroc, Tunisie…) avait le statut de “départements d’outre mer“. Seulement, dans le texte actuel, il ne s’agit pas d’un droit, même si les conditions légales sont remplies. La condition de résidence en France n’étant exigée qu’au moment de la signature du décret de réintégration, car il ne faut pas confondre entre “Nationalité française par naturalisation “et “Réintégration dans la nationalité française“. Ce sont deux choses absolument différentes.

La réintégration va devenir donc un droit aux algériens nés avant 1962 si le texte venait à être amendé. Voila ce qui changerait. Mais même dans ce cas la nouvelle mesure garderait certainement quelques une des conditions antérieures liées à la moralité du demandeur et qu’on peut résumer comme suit :
- Le demandeur doit être de bonnes vie et mœurs : cette condition donnant lieu à une enquête préfectorale qui porte sur la conduite et le loyalisme du demandeur.
- Le demandeur ne doit pas avoir fait l’objet de l’une des conditions empêchant l’acquisition de la nationalité française….
- Le demandeur doit justifier de son assimilation à la communauté français, notamment par une connaissance suffisante de la langue française et des droits et des devoirs conférés par la nationalité française….

Il y aussi une autre condition avantageuse pour les algériens dans le code de la nationalité actuel et qui est souvent ignorée.Il s’agit de la suppression de délai de résidence de 5 ans en France.Cela s’adresse aux algériens nés avant le 1er janvier 1963.Il est également supprimé pour les ressortissants d’un pays dont l’une des langues officielles est le français et qui le pratiquent comme langue maternelle.

Le principe de la “réintégration dans une nationalité“ n’existe que dans le code de la nationalité français. Cette mesure a été prise par le législateur français pour permettre justement aux habitants (et leurs descendants) des anciennes colonies de pouvoir réintégrer la nationalité française, sous certaines conditions. Une façon peut-être de réparer le mal fait durant la colonisation :non: , ou de maintenir le lien avec ses anciennes colonies. Pas facile.

Textes de référence : Code civil : articles 24 à 24.3 Décret n°93 -1362 du 30 décembre 1993
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006420116&idSectionTA=LEGISCTA000006149957&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080925


En avez-vous entendu parler ?

Bonsoir Oranie et à toutes et tous les internautes,
Il faut être très circonspect, ma Chère Oranie, entre l'info et l'intox distillées par les torchons de propagande flniste.
Néanmoins, c'est un secret de polichinelle de savoir que de nombreux Algériens viennent, en France, de manière régulière ou irrégulière, en tant que résidents étrangers et, une fois, les cinq années légales de séjour passées, ils font une demande de nationalité française, aucunement, dans le cadre de la naturalisation mais dans la réintégration car ceux-ci sont nés avant le 18 mars 1962.
En l'espèce, il est anormal que l'octroi de la nationalité française soit réservé à la seule discrétion, du préfet, agissant à sa guise et sans en rendre compte à la Nation. Il serait temps de revoir ce dispositif qui dysfonctionne, pour le moment, car il n'a ni contrôle ni contre-pouvoir.
De surcroît, notre Code de la Nationalité (droit du sol + double nationalité voire triple permise) est sur le point de fabriquer un "cocktail explosif", en le mélangeant avec l'immigration de peuplement massif et anarchique, qui engendrera, dans la décennie courante, une désintégration républicaine déjà en marche.
La seule solution serait la création d'un lobby républicain d'union nationale que j'évoque dans l'un des commentaires de mon dernier article consacré à la polémique autour du QUICK halal de Roubaix (ma ville) : http://www.coalition-harkis.com/content/view/298/109/.
Enfin, l'Algérie et la France ont divorcé, depuis 1962 et je m'explique, très difficilement, cet acharnement algérien, à vouloir redevenir Français, ce qui serait pour les Algériens, une forme de néocolonialisme et, pour les Français, une colonisation démographique de facto, alors chacun chez soi au nom de la morale et du droit de l'hommisme !!!
Affaire à suivre...
A.F. Très Cordialement,
Khader MOULFI

Bonjour à tous:

C'est abracabratesque !

Comment imaginer donner la nationalité française à dse personnes aynat combattu avec le FLN et de surcroit ayant du sang sur les mains. Et pourquoi la Médaille Militaire

Il me semble que la France c'est embarqué vers un chemin sans retour:

La suppression de la carte scolaire: les enfants issus de l'immigration vivent entre eux dans les établissements construits pour eux
L'ouverture de restaurant communautaire: ils mangent entre eux de la nouriture pour eux

...

Il me semble que nous aurons le même destin que la yougoslavie c'est à dire une bombe à retardement

Bone journée à tous

VOUS PARLER DE NATIONALITER FRANCAISE DANS UN PAY DE RACISTE ET BEN MOI JE VOUS PARLE DE LA NATIONALITER ALGERIENNE JE RECONNAIT PAS CETTE FRANCE ET POURTANT SUIS ENFANT DE HARKIS QU ELLE DESASTRE POURQUOI AVOIR COMBATUT AVEC DES RACISTE HONTE.

Bonsoir Hakim et à toutes et tous les internautes,
Hakim, si vous êtes, réellement, fils de Harki et pensez tout ce que vous avez écrit, il ne vous reste plus qu'à demander l'asile politique à Ziziz BOUTEFLIKA, le gnome despotique du FLN !!!
Si d'aventure l'on suivait votre logique, les femmes de toutes origines et confessions discriminées, de notoriété publique, en France, de la Gaule à nos jours, par rapport aux hommes, devraient-elles, également, ne plus se considérer Françaises ???
Cet exemple marche, aussi, avec les personnes âgées, handicapées, ...
Je n'atténue pas les terribles conséquences du racisme et des discriminations, notamment, sur les Harkis et leurs Familles mais, pour y remédier, seule la lutte militante, politique, pédagogique et judiciaire demeure la solution.
A.F. Très Cordialement,
Khader MOULFI

Cher Hakim,
avant de proférer des propos si incohérents, je vous invite à relire l'Histoire de la guerre d'Algérie (pas celle falsifiée de la gauche et du FLN) et vous comprendrez pourquoi votre père a choisi le camp de la France. Car, Ne vous en déplaise, 95% des Harkis se sont engagés avec la France car les "combattants" du FLN avaient massacré leurs familles ! Ils avaient refusé de se soumettre à la terreur du FLN qui s'est instauré dès 1956 lors du congrès de la Soummam en Petite Kabylie. Soyez fier de votre père, il a choisi la liberté face au despotisme de l'Algérie algérienne et du FLN qui "confisque le pouvoir" (relisez le livre de Ferhat ABBAS, chez Flammarion) depuis 1962 et qui pille le pays de sa richesse humaine et naturelle (argent du gaz dans les poches des caciques du FLN).
Bien cordialement, M.