Billet d'humeur de "coalition-harkis.com" : Le "benouioui de service du mois" est : Charles TAMAZOUNT, d'un certain Comité Harkis et Vérité !!!

 

Mais qui est donc ce Charles TAMAZOUNT et quelle est sa légitimité à prendre en otage, tous les Harkis et leurs Familles, au nom de ses ambitions et idées politiques personnelles ?

 

Un "benouioui de service" mais kézaco, au fait, ce truc-là ? Petite explication de texte pour les "non-initiés". Un "benouioui de service" est un "béni-oui-oui" mais, à la "sauce RONA", qui instrumentalise, à des fins personnelles, les Harkis et leurs Familles, afin de pouvoir négocier, quelque "avantage" (plus ou moins dérisoire à l'exception des très rares "benouiouis en chef", plus richement récompensés, tels que Hamlaoui MEKACHERA & Consorts, car il s'est instauré, une véritable "hiérarchie" dans le "benouiouisme"), en contrepartie, d'une allégeance totale et, d'un prétendu contrôledu très chimérique "vote harki" qui existe autant que les licornes car les RONA votent, en général, comme tous les Français (es), en l'occurrence, en se référant au "meilleur programme", au charisme des candidatsà l'influence des médias et des sondages mais, également, en fonction des "rejets contestataires et systématiques" des partis au pouvoir depuis 20 ans, ...  

Le "benouioui de service" a, aussi, pour "mission" fondamentale, celle de diviser et de liguer, les uns contre les autres, tous les "militants de la cause harkie" (vrais ou supposés), dans la perspective d'entraver, depuis des décennies, l'émergence de cette fameuse "union qui ferait la force" et, pour mener à bien, ses "turpitudes intéressées" (un hypothétique emploi de catégorie C à vie dans la fonction publique, pour les "seconds couteaux du benouiouisme", est, souvent, la "promotion suprême" !), celui-ci est prêt à faire tout et n'importe quoi ! Evidemment, ces "pratiques douteuses et perfides" ne sont pas l'apanage, exclusif, de ces RONA arrivistes et sans scrupules, puisque l'on voit, au quotidien, des "béni-oui-oui" similaires, dans toutes les autres composantes, de la Nation, que l'on nomme des "courtisans", des "opportunistes", des "lèche-bottes", ... 

En outre et à la décharge, de nos "benouiouis de service", je pense que les principaux responsables, de ce "système clientéliste pervers", sont, majoritairementles politiques de tout bord et les préfets qui ont su "profiter", de l'énorme précarité sociale et de la détresse, au sein des RONA, pour imposer, cette "allégeance contrainte et unilatérale" basée sur le : "Ou tu la fermes et tu te soumets ou tu n'auras rien hormis des représailles sur les tiens et toi-même !!!", car sans "corrupteurs", il ne peut y avoir de "corrompus" !!! 

Signes particuliers : on remarquera une très forte amplification, des "activités benouiouistes", en périodes électorales, à l'instar des effets de la pleine lune, sur les "loups-garous", sauf que les "lycanthropes" ne sont que des "monstres légendaires et fantasmagoriques" pouvant provoquer, à la rigueur, de simples cauchemars, aux "âmes sensibles", après le visionnage d'un film d'épouvante ! Alors que les "benouiouis de service" sont, réellement, effrayants et néfastes, à l'intérêt général des Harkis et leurs Familles, car ils s'évertuent à torpiller, de l'intérieur, les "initiatives", des vrais militants radicaux, car ils servent, également, de "cautions morales", auprès de leurs "maîtres" (la fameuse "voix de son maître -version française du célèbre label anglais "His Master Voice" distribué en son temps par Pathé-Marconi)  !!! 

Pour ne citer qu'un seul exemple significatif, on se souvient que René VANDIERENDONCK, Maire de Roubaix, avait appelé, récemment, à sa "rescousse", ses "benouiouis de service", lors de la sordide affaire "Li Fet Met" (cf. Mon article l'évoquant qui vous renverra sur d'autres liens utiles : http://www.coalition-harkis.com/content/view/131/2/), pour tenter de discréditer, l'opération d'utilité publique menée, par la Coalition Nationale des Harkis et des Associations de Harkis et son partenaire, l'Association des Français Rapatriés d'Afrique du Nord (AFRAN), à l'encontre de ce "racisme anti-harkis" primaire et indéniable. Pourtant, ce "documentaire controversé" et sa "promotion insultante" affirmaient, de manière très explicite, que : "Tous les Harkis, SAS et Goumiers torturaient la nuit..." et, sauf erreur de ma part, c'est le père de chaque RONA de la seconde génération qui était diffamé et méprisé. Par conséquent, on s'explique, très difficilement, que leurs propres enfants aient pu "avaliser", cette "infamie subventionnée", d'autant plus que certains ont poussé l'ignominie jusqu'à entraîner, leurs propres parents, dans cette "autoflagellation tragicomique" (?).

Néanmoins, il convient d'indiquer qu'il s'est créé, ces derniers-temps, une nouvelle génération, de "benouiouis de service", composée, entre-autres, de RONA diplômés (du moins supposés et ayant plus ou moins réussi leur vie sociale) et qui, pour s'élever, dans la "sphère politique et économique", se servent, illégitimement et de façon mesquine, de la "cause harkie", tel un vulgaire "tremplin", dans l'expectative de pouvoir évoluer, un jour, parmi l'intelligentsia et/ou assimilée, tout en lorgnant sur une "investiture en situation d'éligibilité" tant convoitée (ou, à défaut, un mandat de ministre ou de haut-fonctionnaireHamlaoui MEKACHERA le Mékach'oualou, Azouz BEGAG, Tokia SAÏFI, ... ayant fait des envieux et des émules en puissance !). Les susvisés sont, à l'évidence, "frustrés" de ne pas être, des "notables à part entière", alors qu'ils se considèrent,  comme une "élite autoproclamée" (mais persiflée par la vraie élite et/ou bourgeoisie dites de souche), dénigrant les "RONA d'en bas" que nous sommes (ce bon vieux Sigmund FREUD aurait eu des sujets d'expérience très intéressants s'il était encore de ce monde cruel et disjoncté !).

Et, nous avions décidé de leur décerner, pour "sévices rendus" (non non, pas de fautes de frappe ni de lapsus !), aux Harkis et à leurs Famillesune nouvelle récompense : "Le Prix du Benouioui du Mois", aux pires d'entre-eux et, l'équité voudrait que ce soit, Fatima BESNACI-LANCOU (notre chère FBL), qui  l'inaugure et l'emporte, haut-la-main, via la constance de son "oeuvre anti-harkis" (célébration du 17 octobre 1961, demande de pardon au FLN, remise en question du patriotisme des Harkis en stipulant qu'ils auraient été enrôlés de force, membre des Indigènes de la République, adepte du mouvement tiersmondiste, ...) et, sa dernière "ineptie en date", étant de participer, à Roubaix, à la ZON-MAI (exposition itinérante sous l'égide de la Citée Nationale de l'Histoire de l'Immigration), qui allègue, de manière révisionniste, négationniste, antipatriotique, fallacieuse, racistechoquante et indécente, que : NOUS SERIONS, RONA ET PIEDS-NOIRS, DES IMMIGRES DE LA DECOLONISATION, résultant d'une volonté tous azimuts d'annihiler nos VRAIES HISTOIRES  !!!

 

FBL, sera-t-elle notre prochaine lauréate ?

 

Cependant, un courriel reçu, à la Coalition, d'un dénommé Charles TAMAZOUNT (Président d'un Comité Harkis et Vérité et webmaster du site éponyme), vient de bouleverser, pour des raisons objectives, nos intentions initiales. En effet, M. TAMAZOUNT que l'on n'a, jamaisaperçu, sur le terrain et que  très peu de monde connaît, apparemment, de "visu" (Etrange pour un soi-disant militant actif puisque l'on se croise, toutes et tous, à un moment ou un autre !), vient d'attirer notre attention et nos "foudres", par sa saisine, abusive et sans la moindre concertation, du Conseil d'Etat, contre la loi du 23 février 2005 et ses décrets d'application.

Tout d'abord, qui est Charles TAMAZOUNT ? Selon nos sources, il est docteur en droit et chef de bureau des Politiques Sociales du Logement, à la Préfecture de Seine et Marne et, jusque-là, on ne peut que louer son "cursus" réussi et exemplaire. Nous savons, aussi, qu'il soutient le Parti Socialiste et Ségolène ROYAL. En revanche, nous étions très surpris de constater que, sur son site réputé pro-RONA, ce dernier paraissait "encenser", de manière ubuesque, de sinistres personnages tels que Roland CASTRO (l'architecte marxiste qui avait lancé le très éphémère Mouvement de l'Utopie Concrète en vue de sa candidature annoncée et avortée aux Présidentielles 2007) mais, le Sieur TAMAZOUNT sait-il, au moins, que R. CASTRO avait été, un "porteur de valises du FLN" et, qu'il avait soutenu, toutes les "dictatures rouges" (incluant Cuba mais quand on porte le même patronyme que Fidel, cela est naturel) ? Le même étonnement nous vint quand il glorifia, Bertrand DELANOË, Maire de Paris (notre "Prix de la Tête à Claques de l'Année 2007" à lire et/ou à relire par le lien suivant : http://www.coalition-harkis.com/content/view/132/2/), ainsi que le "traitement hypocrite et placebo", par le PS, de Georges FRECHE qui est, toujours, le "Seigneur de Septimanie", en dépit de sa vraie/fausse "exclusion de façade" !!!

Par contre, RIEN à l'horizon, de la part du Comité Harkis et Vérité, quand il s'agissait de soutenir, des RONA dans la mouise (Amid TOUALBIA, ...) et, de combattre, à nos côtés, avec force et conviction, le "racisme anti-harkis" (voir tous nos articles en ce sens) mais, il faut dire que ces "mesquineries de bas vol" émanaient, généralement, de ses "amis gauchistes" (rouges, verts, roses) qui les subventionnent très grassement, ce qui nous laisse perplexes quant aux desseins précis de M. TAMAZOUNT (?).

Voici le "drame humain" que veulent exploiter nos "benouiouis de service"

Ensuite, nous n'avons pas attendu, M. TAMAZOUNTpour dénoncer, la loi du 23 février 2005 et son application trop aléatoire, puisque, dès 2003, nous sommes entrés en résistance, contre cette "mascarade étatique et politique de gauche et de droite", en fondant, notamment, la Coalition Nationale des Harkis et des Associations de Harkis (collectif de fait), avec le concours de 15 associations du Nord Pas-de Calais, afin de coordonner et promouvoirnos opérations collégiales et militantes, sans sombrer dans les sempiternelles rivalités associatives et autres "querelles de clocher". Notre première action commune et réussie fut, le "boycott de la journée d'hommage national aux Harkis", le 25 septembre 2003, qui avait semé, la "panique générale", au sein des "princes qui nous gouvernent très mal". Non en raison de l'action elle-même mais, surtout, eu égard à ces prémices d'unité et de discipline mais, "chassez le naturel et le benouiouisme revient au galop" et cette "mouture originelle", de notre Coalition, ne survécut que le temps de ce "boycott mémorable et productif" !!!

Or, dans son auto-interview (comme dans les comédies de Jerry LEWIS, Fernandel, Fernand RAYNAUD, ...) que je publierai dans les commentaires ci-dessous, Charles TAMAZOUNT (jouant le double rôle de l'interviewer et de l'interviewé) prétend, à tort, que "sans réaction des associations...", il avait pris la résolution de déposer son recours devant le Conseil d'Etat. Ce qui est FAUX ! Ce sont les principaux intéressés eux-mêmes, à savoir, les Harkis ou leurs Veuves qui nous avaient demandés, expressément et en parfaite connaissance de cause de l'insuffisance, des mesures obtenues, de ne rien entreprendre tant que les versements définitifs n'avaient pas été effectués, pour tous les bénéficiaires, afin de ne pas en perturber leurs bonnes fins ! Dans ce contexte, nous avons respecté la décision naturelle, de la majorité des RONA et, de quel droit M. TAMAZOUNT se permet-il de prendre en otage, pour ses "calculs purement politiciens et partisans", tous les Harkis et leurs Familles, qu'il ne représente pas par son "association coquille vide et fantôme" ? 

Enfin, M. TAMAZOUNT se méprend, derechef et sciemment, en déclarant que si d'aventure l'arrêt, du Conseil d'Etat, allait dans le sens de ses écritures, en l'occurrence, faire annuler, essentiellement, les articles 6 et 9 (relatifs à l'allocation de reconnaissance) de la loi du 23 février 2005 et son décret d'application du 17 mai 2005, CE SERAIT UNE ENORME VICTOIRE POUR LES RONA ET LA POSSIBILITE D'OBTENIR UNE MEILLEURE LOI PAR LA NOUVELLE MAJORITE QU'IL VOUDRAIT PS (of course !) ! Mais, de qui se moque-t-on à la fin ? L'annulation de la loi ne serait préjudiciable qu'aux RONA et à eux-seuls car l'Etat pourrait en suspendre, le cas échéant, tous les paiements en souffrance (incluant ceux prévus, en 2008/2009, pour les orphelins de père et de mère éligibles au dispositif) et, éventuellement, exiger le remboursement des sommes versées, auprès des autres, en précisant que le maintien de l'actuel dispositif ne préjudicie en rien, aux dépôts de nouvelles propositions de loi, par tous les groupes parlementaires à venir, alors que l'on cesse de nous raconter des "salades" !!!

Je vous ferai, ces jours-ciune analyse exhaustive et impartiale, des assertions contestables de Charles TAMZOUNT, dans les commentaires ci-dessous, concernant son "auto-interview" (à lire, également, dans les commentaires ci-après) mais, ce dernier devra, en cas de sérieux problèmes dilatoires et engendrés, par son "initiative non-salutaire", s'expliquer, en personne, devant tous les RONA qui voudront lui demander des comptes !!! Si les Harkis et leurs veuves ont décidé d'accepter, un 'mauvais arrangement effectif", pour le moment, plutôt que de très incertaines "mesures importantes à titre posthume", c'est leur droit et il n'appartient à personne d'aller à l'encontre de leur volonté et, il est temps de rappeler à l'ordre TOUS LES BENOUOUIS DE SERVICE !!! La tâche incombant, aux défenseurs de la "cause harkie", n'est pas d'anéantir, à sa guise, les acquis (incluant les mesurettes) mais, d'obtenir justice et réparation en intégralité !!!

Selon le mail, de dernières minutes, de Charles TAMAZOUNT, le Conseil d'Etat lui aurait donné "raison", en annulant, par arrêt du 06/04/2007les articles de loi et ses décrets d'application (notamment les 6 et 9 de la loi du 23 février 2005), ce qui pourrait causer, d'énormes difficultés, pour tous les ayants-droits en attente du versement, de leur allocation de reconnaissance, surtout, pour les dernières "vagues de paiements" prévues en 2008 et 2009 (essentiellement, les orphelins admissibles et les dérogés de l'article 9).

Les "benouiouis de service" sont très nuisibles, aux Harkis et à leurs Familles car, ils servent, parfois, à faire le "sale boulot", au profit de nos multiples "détracteurs" et, quand les 'vrais militants" réagissent, ces derniers (politiciens, membres du gouvernement, élus, ...) nous rétorquent, avec ironie, : "Mais ce sont les vôtres qui ont fait cela, pas nous !". Et, parfois, nos "RONA renégats" accomplissent, leurs "turpitudes", très souvent, pour pas "grand-chose" et, comme se plaisait à le "rabâcher", un "politocard roubaisien" : "Certains sont à nos ordres et prêts-à-tout, juste, pour avoir le privilège de nous serrer la main et de nous tutoyer !" (NO COMMENT) !!!

Les soi-disant "présidents d'associations nationales" (dont les adhérents tiendraient dans une cabine téléphonique !), ne cessent de se poser, la sempiternelle "question existentielle stérile et inepte", de savoir QUI EST LE PLUS LEGITIME ET LE PLUS NATIONAL POUR PARLER AU NOM DES HARKIS ET LEURS FAMILLES ? Je leur répondrais, uniquement, interrogez-vous, plutôt, de savoir QUI EST TOUT SIMPLEMENT DIGNE DE LE FAIRE 

Affaire à suivre...

Khader MOULFI

Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Commentaires  

#1
Khader 13 Avril 2007
Auto-interview du Sieur TAMAZOUNT
Charles TAMAZOUNT : "Si le Conseil d'État nous donne raison, ce sera une grande victoire pour les harkis et leurs enfants"

Harkis et Vérité, le 24 mars 2007

A la suite de l'audience du 14 mars dernier au Conseil d'État, le président du Comité "Harkis et Vérité" a bien voulu répondre aux questions de harkisetverite.info dans le cadre d'un entretien accordé vendredi 23 mars 2007 à Paris. Charles TAMAZOUNT, fils de harkis né au camp de harkis de Bias, doctorant en droit et diplômé de science politique, revient sur l'ensemble des actions en justice initiées par le Comité "Harkis et Vérité". Il livre par ailleurs ses appréciations sur la situation juridique des familles de harkis durant le quinquennat.


Harkis et Vérité: Monsieur le président, lors de l'audience publique du 14 mars dernier, le Conseil d'État a examiné les recours déposés par le Comité « Harkis et Vérité » ? Sur quoi portaient ces recours ?

Charles TAMAZOUNT : Le Comité « Harkis et Vérité » est à l'origine de deux importants recours devant le Conseil d'État. Le premier recours avait été déposé en décembre 2004 contre la politique honteuse du gouvernement RAFFARIN à destination des enfants de harkis. Cette politique reposait sur quatre circulaires édictées en 2003 et 2004. Ces circulaires n'ayant pas fait l'objet d'une publication officielle, aucun enfant de harki était en mesure de connaître les droits auxquels il pouvait prétendre dans la cadre de ces circulaires. Étant dans l'incapacité de connaître et d'accéder à leurs droits, chacun des enfants de harkis est soumis au bon vouloir du gouvernement pour obtenir ses droits. Nombreux sont les enfants de harkis à se résumer la situation à ceci : « Toi tu y as droit, toi tu n'y as pas droit. Pourquoi ? Eh bien, c'est comme ça ». Cette triste situation est possible quand on a un gouvernement qui crée des droits tout en sachant que ceux qui peuvent en bénéficier ne seront pas en mesure d'en prendre connaissance. Les gouvernements RAFFARIN et VILLEPIN ont donné l'illusion de créer des droits avec la ferme intention de ne pas avoir à les accorder.
Cette situation ne pouvait être tolérée sans réaction des associations de harkis. J'ai donc décidé que le Comité « Harkis et Vérité » allait intenter un procès à cette législation manifestement illégale et bizarrement appliquée aux enfants de harkis. En décembre 2004, la requête a été préparée par mes soins et déposée au Conseil d'État.
Quelques mois plus tard, en juillet 2005, le Comité « Harkis et Vérité » a déposé une nouvelle requête devant la plus haute juridiction administrative du pays contre les articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 et son décret d'application du 17 mai 2005. Cette loi a déçu les rapatriés. La majorité UMP a refusé de reconnaître la responsabilité de la France dans le drame des harkis. Elle a rejeté tous les amendements, notamment ceux du groupe socialiste, qui pouvaient constituer une réelle avancée pour les familles de harkis. Je pense plus particulièrement à l'amendement du groupe socialiste porté et défendu par le député socialiste de l'Hérault Kléber MESQUIDA qui visait à revaloriser la rente à hauteur de 2 800EUR avec versement d'un capital de 30 000EUR a été durement combattu puis repoussé par la majorité UMP. Le gouvernement a préféré imposer aux harkis et à leurs veuves de choisir entre le maintient de la rente ou une sortie du dispositif de « rente Jospin » par le versement d'un capital de 30 000EUR. Il y avait à l'époque une réelle volonté du gouvernement d'en finir avec la rente JOSPIN, quitte à apparaître comme un gouvernement qui remet en cause les droits acquis des familles de harkis.
Reste que les harkis et leurs veuves sont aujourd'hui à un âge avancé de la vie. Leur imposer de choisir entre trois options où l'espérance de vie est le principal critère pour se déterminer est contraire au principe de respect de la dignité de la personne humaine tel que garanti par la convention européenne des droits de l'homme et par plusieurs textes internationaux. Les articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 imposaient aux harkis de faire un choix avec un tel raisonnement. Dans le cadre de sa défense devant le Conseil d'État, le Premier ministre a reconnu et je le cite que "la faculté donnée aux bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance de choisir entre le versement sous forme de rente ou en capital ou encore selon une conjonction de ces deux modalités peut conduire les intéressés à prendre en compte leur espérance de vie parmi les éléments déterminant leur choix". Imposer un tel raisonnement à nos parents, c'est profondément intolérable.
Par ailleurs, la loi du 23 février 2005 fait une distinction entre harkis suivant s'ils ont intégré la nationalité française dans le cadre de l'ordonnance du 21 juillet 1962 ou pas. Comme beaucoup de harkis n'ont pas intégré la nationalité française dans le cadre de cette ordonnance, l'article 9 de la loi du 23 février 2005 a prévu de donner le pouvoir au gouvernement d'accorder les droits de l'article 6 aux harkis qui ont été intégrés dans la nationalité française avant le 1er janvier 1995. Une telle discrimination entre harkis en raison de leur mode d'intégration dans la nationalité française ne se justifie pas au regard de l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme. Cette différence entre harkis conduit à de grosses difficultés d'application et parfois à des situations injustes. La jurisprudence du Conseil d'État regorge d'exemples de familles de harkis qui ont dû se battre avec les pouvoirs publics pour obtenir leurs droits.

Harkis et Vérité: A l'audience du 14 mars au Conseil d'État, le commissaire du gouvernement a présenté oralement ses conclusions. Il a eu une appréciation sévère à l'égard de la politique du gouvernement à destination des harkis. Pourquoi ?

Charles TAMAZOUNT : Je tiens à souligner au préalable que le commissaire du gouvernement ne représente pas le gouvernement devant le Conseil d'État. C'est un magistrat indépendant chargé de dire publiquement le droit dans chacune des affaires appelées à l'audience et à conclure éventuellement à l'annulation des textes attaqués. Ayant déposé deux recours pour excès de pouvoir devant le plus haute juridiction administrative, le commissaire a présenté ses conclusions lors de l'examen par le Conseil d'État de chacune des affaires du Comité. Et il est exact que la législation applicable aux familles de harkis n'a pas trouvé grâce aux yeux du commissaire du gouvernement.
En ce qui concerne le droit applicable aux enfants de harkis, le commissaire du gouvernement a considéré que la politique du gouvernement à destination des enfants de harkis aurait dû être édictée non pas à travers des circulaires illégales et non publiées mais à travers des textes réglementaires édictés conformément aux règles de la constitution. C'est à dire par décrets signés du Premier ministre et publiés au Journal Officiel. Tel n'a pas été le cas avec le droit applicable aux enfants de harkis.
Ensuite, la constitution de fichiers par l'administration chargée des rapatriés dans le cadre du recensement des enfants de harkis instauré par la circulaire du 23 juillet 2003 a été jugé contraire à la loi informatique et liberté. Pour le commissaire du gouvernement, la CNIL (commission informatique et liberté) n'a jamais été informée ni même consultée par le gouvernement au sujet de la création de ces fichiers recensant des enfants de harkis.
Enfin, le magistrat a clairement demandé l'annulation des dispositions de la circulaire du 15 mars 2004 instaurant un régime juridique de subventions aux associations totalement illégal. Le commissaire du gouvernement a failli se fonder sur la liberté d'association des harkis et de leurs enfants pour demander avec force l'annulation des dispositions de cette circulaire. Enfin, plusieurs dispositions de ces circulaire relatives à la politique de l'emploi à destination des enfants de harkis sont également entachées d'illégalité.
Pour le commissaire du gouvernement, les principales dispositions de ces quatre circulaires doivent être annulées par la plus haute juridiction administrative. A l'égard des enfants de harkis, le gouvernement a violé le droit. C'est ainsi que l'on peut résumer le sens des conclusions du commissaire du gouvernement.

Harkis et Vérité: En ce qui concerne les dispositions de la loi du 23 février 2005, quelle est la position du commissaire du gouvernement ?

Charles TAMAZOUNT : Le Comité « Harkis et Vérité » a contesté les articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 à travers les dispositions d'application prévues par le décret du 17 mai 2005. J'ai évoqué précédemment les principaux griefs présentés au Conseil d'État par le Comité « Harkis et Vérité » contre ces articles 6 et 9 de la loi. Le commissaire du gouvernement a souscrit pleinement à ma plaidoirie et a réclamé au Conseil d'État de déclarer contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme les article 6 et 7 de la loi du 23 février 2005. Les articles 1 à 4 du décret du 17 mai 2005 ayant pour fondement légal les articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, il ne pouvait être proposé au Conseil d'État que d'annuler ces quatre articles du décret.
La non-conformité des articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 avec la Convention européenne des droits de l'Homme est tellement manifeste que le premier moyen d'inconventionnalité, à savoir la distinction faite entre harkis en raison de leur modalité d'intégration dans la nationalité a suffi au commissaire du gouvernement pour conclure à la non-conformité des article 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 avec la Convention européenne des droits de l'homme.

Harkis et Vérité: Si le Conseil d'État suit les conclusions du commissaire du gouvernement, quelles conséquences pratiques aura la décision du Conseil d'État ?

Charles TAMAZOUNT : Si le Conseil d'État nous donne raison, la première conséquence sera que les articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 ne pourront plus recevoir d'application du fait de leur non-conformité à la Convention européenne des droits de l'Homme et du fait de l'annulation du décret d'application du 17 mai 2005. Il n'en reste pas moins que ces articles de loi ont été en partie appliqués en 2006. Tous celles et ceux qui ont perçu le capital de 30 000EUR en 2006 pourront réclamer prochainement le rétablissement de la rente. Illégal, le décret du 17 mai 2005 n'aurait jamais dû imposer aux harkis et à leurs veuves de renoncer avant le 1er octobre 2005 à la rente par une sortie en capital de 30 000EUR.
Aussi, et c'est la conséquence la plus importante, l'inconventionnalité de la loi du 23 février 2005 et l'annulation du décret du 17 mai 2005 conduiront nécessairement et juridiquement le prochain président de la République à niveler les droits des harkis vers le haut. C'est à dire par l'octroi du capital de 30 000EUR avec maintient de la rente à hauteur de 2 800EUR pour toutes les familles de harkis. Sans une telle harmonisation des droits des harkis vers le haut, la sortie de cet imbroglio juridique ne pourrait se faire qu'en commettant de nouvelles illégalités avec le risque de subir une nouvelle condamnation du Conseil d'État.

Harkis et Vérité: En somme, si le Conseil d'État suit le commissaire du gouvernement, vous aurez gagné ?

Charles TAMAZOUNT : Si le Conseil d'État nous donne raison, ce sera la première grande victoire des familles de harkis. Il en sera fini de la loi du 23 février 2005 et le dossier « harkis » sera réexaminé par le parlement dès le début du prochain quinquennat. Bien entendu, nous souhaitons que ce dossier soit réexaminé par une autre majorité que la majorité UMP. Au cours de ces cinq dernières années, on peut dorénavant dire que les familles de harkis ont été vaccinées par un tel traitement de la droite.
Si la politique du gouvernement à destination des rapatriés est sanctionnée juridiquement par le Conseil d'État, cette sanction juridique devra logiquement se traduire par une sanction politique. C'est pourquoi les 22 avril et 6 mai prochain, je sanctionnerai l'actuelle majorité en déposant le bulletin de vote « Ségolène ROYAL » dans l'urne. Les différents candidats aux élections présidentielles se réclamant de l'actuelle majorité ne méritent pas la confiance des familles de harkis.

Harkis et Vérité: Monsieur le président, lors de la dernière réunion du bureau exécutif du Comité « Harkis et Vérité », il avait été proposé d'informer de façon conséquente les harkis et les rapatriés de l'ensemble de ces actions en justice. Qu'en pensez-vous ?

Charles TAMAZOUNT : Effectivement, je partage l'avis du bureau exécutif. Il faut aujourd'hui informer les harkis et les rapatriés de l'ensemble de la procédure en justice. C'est pourquoi je m'engage à faire parvenir avant les prochaines élections législatives l'ensemble des pièces de la procédure (les différents mémoires, les conclusions du commissaire du gouvernement et la décision du Conseil d'État) aux associations adhérentes et sympathisantes du Comité ainsi qu'aux militants et sympathisants. Ils pourront alors prendre connaissance des déclarations officielles du gouvernement sur la politique à destination des familles de harkis et connaître la bataille juridique que nous avons mené au service des harkis et des rapatriés dans leur ensemble. Bien sûr, étant très attaché au fait que les harkis soient tenus informés de l'actualité qui les concernent, je demande au Comité de faire parvenir un exemplaire de la procédure aux associations et aux différentes personnes qui en feront la demande auprès du Comité.

Propos recueillis par Abdel COURAGE

Dossier spécial
Actualité

Actualité 2006

Actualité 2005

Actualité 2004

Actualité 2003

Actualité 2002

Actualité 2001

_________

Pour faire
un don



cliquez
#2
SAMO 13 Avril 2007
salut
Salam,Moulfi

Ce Tamazout il faut lui dire qu'il arrive trop tard ,heureusement parce qu'il n'a rien compris aux affaires des
RONA , il aurait pu attendre que toutes les familles harkis reçoivent les indemnités en cours .Par contre il y a
3 Mamies qui vont être expulsées à montpellier , puisquil soutient le ps et qu'il se dit défenseur de la communautée, qu'il le prouve!.
En ce qui concerne notre électorat ,les RONA ont déja décidé pour qui ils voteraient.

Moulfi, Salam
#3
yannick 14 Avril 2007
Le moins que l'on puisse dire est qu'il y a comme une confusion des genres chez M. Tamazount. Son appel a voter Royal au milieu d'un entretien sur un probleme juridique d'une telle importance pour les harkis et leurs familles est pour le moins surprenant. Il est vrai que le site Harkis et V. ne cache pas son jeu et fait clairement campagne pour S. Royal. Bizarre en effet et scandaleux si cela revient a mettre en situation difficile les harkis et leurs familles, le tout sans leur demander leur avis.
#4
yannick 14 Avril 2007
suite...M. Tamazount.
...Sans vouloir offenser personne, une association qui fait campagne pour un parti ou un candidat de maniere aussi claire, cela s'appelle un faux-nez....ou sinon cela y ressemble beaucoup...

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Facebook Twitter Google Bookmarks RSS Feed 

Lettres d'information






Qui est en ligne ?

Nous avons 70 invités en ligne

Statistiques visiteurs

mod_vvisit_counterAujourd'hui74
mod_vvisit_counterHier519
mod_vvisit_counterSemaine1545
mod_vvisit_counterMois9767
Tous droits réservés : www.coalition-harkis.com