Coalition-Harkis.Com et Khader MOULFI lancent un SOS pour une brave mamie en détresse âgée de 92 ans !!!

Les messages de soutien et les débats se poursuivront dans les commentaires ci-dessous qui seront mis à jour au fur et à mesure !!!

Dernière minute : Le préfet de l'Ain et le maire de Montluel, suite à nos interventions, ont refusé, avec panache, d'ordonner le concours de la force publique, ce qui laisse un léger répit à Mamie Margot mais le combat citoyen doit continuer et s'amplifier sans s'endormir sur nos "lauriers" jusqu'à la victoire finale !!!

Je remercie tous les gens de bonne volonté ayant, dans l'ombre, appuyé notre action humanitaire et d'honneur !!!  

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Mamie Margot vivant un enfer depuis sept ans !!!

 

Cette sordide histoire aurait dû être, logiquement, un conte de fées dans lequel une brave mamie âgée de 92 printemps souhaitait finir ses jours, paisiblement, en compagnie de sa famille de cœur, dans son joli moulin familial sis à Montluel dans l'Ain (à lire l'article m'ayant valu un procès en supposée diffamation publique sans cesse ajourné en cliquant sur ce lien).

Or, cela s'est transformé en véritable cauchemar kafkaïen car Mamie Margot (surnom attribué, par ses supporters et proches, à Mme Marguerite MICHEL née GIRARD) avait eu le « tort » de posséder, apparemment, une magnifique propriété héritée, de ses parents meuniers de père en fils, très convoitée. Trahie par son notaire, durant une période dramatique (décès de son époux et de son unique sœur après de longues maladies), notre infortunée amie fait l'objet, depuis sept ans, d'un acharnement judiciaire voire torture psychologique sans précédent (à lire en cliquant sur ce lien).

Refusant le droit légitime et constitutionnel, à Mme MICHEL, de se rétracter d'un compromis de vente très « douteux » rédigé, de mauvaise foi, par l'officier public controversé, la justice française s'est illustrée, derechef, dans une série de décisions ubuesques.

A l'heure où des réformes de la justice sont pendantes, il convient de s'interroger, absolument, sur la nécessité de mettre des « garde-fous », également, pour nos magistrats et autres membres du corps judiciaire (avocats, huissiers de justice, ...), en complément des voies de recours habituelles dans la perspective de prévenir, dorénavant, ce genre de bavures en continu.

En l'espèce, de telles injustices se sauraient, ad vitam aeternam, être rendues au Nom du Peuple Français ne cautionnant pas, bien évidemment, ces ratages incessants ne se bornant pas, exclusivement, à l'Affaire Outreau dont nul n'a tiré, réellement, les leçons.

Par ailleurs, est-il normal de continuer à faire supporter, aux justiciables, les fautes professionnelles et autres turpitudes de leurs avocats défaillants ? Par exemple, un avocat qui ne se présente pas, à une audience, surtout, dans les procédures à représentation obligatoire et réglementée, ne doit plus permettre, aux juges, de rendre une décision publique et contradictoire exécutoire, car la faute d'autrui n'a pas à être supportée par le client doublement lésé !!!

Et, Mamie Margot a pu faire les frais, à ses dépens, d'un cumul effrayant de dysfonctionnements, de la justice mais, aussi, de ses propres supposés défenseurs. En outre, les "filtres présidentiels" systématiques, de la Cour de Cassation, rejetant, arbitrairement, les pourvois, sans motivation, ne violent-ils pas le droit européen garantissant un recours effectif et un procès régulier et équitable ???

En dépit des prescriptions afférentes à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés (droit supranational) exigeant le droit à un procès régulier, dans un délai raisonnable, la plainte avec constitution de partie civile, de Mme MICHEL, contre le notaire indélicat et tout autre, n'en est qu'au stade de l'instruction trop laborieuse depuis plus de deux années ( ?).

A noter qu'une autre plainte commune et connexe (au déroulement rocambolesque depuis son dépôt originel), de la susnommée et moi-même, contre X et mettant en cause les gendarmes montluistes, un huissier de justice et leurs commanditaires, s'étant comportés, illicitement, à l'instar d'une milice privée, sans la moindre réquisition préfectorale, est en total statu quo nonobstant le versement des consignations, par nos soins, le 21 octobre 2009 (lire en cliquant dessus).

Pourtant et en plus des documents démontrant les faits reprochés, au notaire et à ses quasi-receleurs, le tarif de vente fixé, abusivement, par celui-ci, suffit à prouver l'arnaque caractérisée. Comment est-il possible que la justice soit autant « aveugle » au point d'avoir avalisé, la vente de 6000 m2 de terrain (sans compter la partie construite et frappée, désormais, via mes multiples interventions, d'une mesure de classement d'office au patrimoine de la France), en plein cœur de Montluel (commune devenue résidentielle et très prisée par les citadins à 15 mn de Lyon), pour la somme dérisoire de 198.186,00 € ???

Pour un tel montant, vous n'auriez même pas un « gourbi » dans ma ville Roubaix !!!

Or, à qui profite le « crime » à présent ??? A une société d'économie mixte : la SEMCODA, administrée, par le Conseil Général de l'Ain et les principales municipalités de ce département donc, par définition, par des élus de la République avisés, par mes soins, de cette situation scandaleuse et, manifestement, n'ayant pas cru devoir rappeler à l'ordre, leur directeur salarié agissant à sa guise autocratique, pour mettre un terme humanitaire au calvaire de Mamie Margot.

Des interrogations légitimes s'imposent, dans un débat citoyen public, sur la gouvernance très équivoque de la SEMCODA et son hystérie extraordinaire et incompréhensible à vouloir conserver, par tous les moyens (incluant la persécution judiciaire devenant un abus de droit prohibé par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés), un bien immobilier mal-acquis ne pouvant correspondre à son activité principale, en l'occurrence : construire, vendre, louer et administrer des immeubles à usage d'habitation, puisque le terrain est inconstructible et, de surcroît, protégé par le Ministère de la Culture ( ?).

Dans ce contexte, pourquoi la SEMCODA harcèle-t-elle, sans répit, via de multiples procédures, une pauvre mamie de 92 ans en fin de vie, pour la faire expulser, de son moulin familial, sans le moindre scrupule.

Si d'aventure, les protagonistes étaient une société privée, j'imagine, sans mal, les réactions des politiciens, essentiellement, de gauche, qui auraient fustigé, le capitalisme sauvage s'en prenant, à une personne âgée, pour la spolier de son bien... Mais là, c'est une société d'économie mixte contrôlée, par des élus, majoritairement, de gauche, acceptant de laisser perpétrer ces actes immoraux à l'encontre d'une personne vulnérable au sens de la loi.

Où est l'humanisme revendiqué par les socialistes, communistes, écologistes & Consorts ??? Je me souviens des belles paroles et promesses, de l'actuel maire de Montluel, Jacky BERNARD, m'ayant affirmé, en vain, une résolution imminente des problèmes de Mamie Margot (lire en cliquant sur ce lien).

Profitant de l'aubaine découlant d'un écroulement partiel, en extérieur, de la grange, la SEMCODA a diligenté, perfidement, une énième procédure (un référé d'expulsion nonobstant un litispendant devant la Cour d'Appel de Lyon), durant l'hospitalisation de Mme MICHEL, afin de la faire déguerpir, manu militari, le lundi 08 mars 2010 à 14H00, de ce moulin à tout prix !!!

En plus des recours et des plaintes pénales en cours, je lance un SOS à tous les gens de bonne volonté dont les Rapatriés d'Afrique du Nord (Harkis, Pieds-Noirs et leurs Familles respectives), pour convaincre, les Préfets de l'Ain Régis GUYOT et de la Région Rhône-Alpes Jacques GERAULT de renoncer à accorder, aussi prématurément, le concours de la force publique car il n'y a aucun danger imminent et que nous sommes en période de trêve hivernale.

Les Rapatriés d'Algérie sont des Français à part entière capables de s'indigner pour le sort de leurs compatriotes originaires de la métropole et d'ailleurs car nous savons, fort bien, ce que signifie « souffrir le martyre » et/ou de se faire génocider, par le FLN et ses « marsiens », pendant que leurs frères d'armes détournaient la tête en tolérant ces massacres !!!

Je demande, également, aux élus administrant la SEMCODA de faire preuve d'humanisme et de panache en stoppant, cette procédure d'expulsion odieuse, afin d'ouvrir un dialogue constructif pour sortir de cette « crise » au préjudice exclusif d'une mamie de 92 ans !!!

Je vais adresser, dès à présent, une lettre ouverte à Nicolas SARKOZY, à son gouvernement conduit par François FILLON, aux parlementaires de gauche et de droite, aux principales têtes de listes aux Régionales 2010, en particulier, aux candidats en lice en Rhône-Alpes, aux leaders des partis politiques, ...

Par avance, merci pour vos soutiens en faveur de Mamie Margot !!!

Affaire à suivre...

Khader MOULFI

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Commentaires  

#1
billy 07 Mars 2010
HONTEUX !
bonsoir khader.tout d'abord,MAMIE MARGOT(mème si je ne la connait pas sauf parce que tu en parle si souvent!)a tout mon soutien(du coeur!)car malheureusement,je ne peux la soutenir autrement!.Et je trouve l'attitude des pouvoirs en place,honteuse et indigne d'une république!Oui le martyre,nous le connaissons que fort bien,depuis 48 années déjà!.Hélas,j'ai bien l'impression que ces comportements digne de la
#2
Khader 08 Mars 2010
Lettre ouverte aux élus de Rhône-Alpes !
Bonjour Billy et à toutes et tous les internautes,

Voici ci-dessous la lettre ouverte que je viens d'adresser à la plupart des parlementaires, élus locaux, têtes de listes aux Régionales 2010 de tout bord politique en Rhône-Alpes, région où Mamie Margot vit un calvaire infernale, dans une indifférence quasi-générale... Par conséquent, je vais inviter, son affaire scandaleuse, dans la campagne électorale de céans !!!


Citer :
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Elus, Têtes de listes et candidats aux Régionales 2010 en Rhône Alpes, …

Dans moins d’une semaine, vous aller vous présenter, au suffrage universel, ou soutenir vos listes respectives, dans la perspective des Régionales 2010, dans un contexte de désespérance voire de défiance, sans précédent, à l’égard de toute la classe politique.

Parfois, certains dysfonctionnements et abus de pouvoirs, dans nos vies au quotidien, viennent amplifier cette perte de confiance envers les politiciens engendrant une abstention de rejet très alarmante car celle-ci représente, régulièrement, plus de la moitié des électeurs.

En l’espèce, je tenais à vous évoquer un cas scandaleux perdurant, depuis 07 années, à Montluel dans l’Ain, où la SEMCODA, société d’économie mixte administrée, par le Conseil Général et les municipalités de ce département, s’acharne, via un abus de procédures judiciaires, à l’encontre d’une mamie, en l’occurrence : Mme Marguerite GIRARD veuve MICHEL âgée, désormais, de 92 années !!!

Je vous invite à lire l’article mis en ligne sur notre site « Coalition-Harkis.Com » en cliquant sur le lien suivant : http://www.coalition-harkis.com/content/view/300/109/ (http://www.coalition-harkis.com/content/view/300/109/) qui reprend tous les liens des principaux articles précédents couvrant cette affaire sordide et rocambolesque !!!

Au-delà des recours et autres procédures pendantes, devant les juridictions pénales et civiles (deux plaintes déposées par Mme MICHEL en cours d’instruction), il convient de se poser la question logique suivante : acquérir une propriété dont le terrain représente plus de 6000 m2, en plein cœur de Montluel (devenue une ville résidentielle très prisée par les citadins, notamment, du Rhône car à 15 mn de Lyon), pour la ridicule somme de 198.186,00 €, vous semble-t-il régulier et honnête ???

Toute personne objective ne saurait trouver normale cette transaction douteuse obtenue, par abus de faiblesse et autres, au préjudice d’une personne vulnérable au sens de la loi, car la valeur réelle de ce bien immobilier est incluse entre 10 et 15 fois plus.

Or, c’est la SEMCODA qui en tire un profit exclusif tout en multipliant les actions judiciaires.

Certes, la justice civile s’est emballée en avalisant, cette transaction, sans la moindre expertise judiciaire contradictoire et en refusant, de manière inique, le droit de se rétracter.

C’est pourquoi, une plainte avec constitution de partie civile, notamment, pour abus de faiblesse et escroquerie, a été déposée, par Mme MICHEL, devant le doyen des juges d’instruction de Bourg-en-Bresse est en cours d’instruction depuis plus de deux années.

Toutefois, la SEMCODA a entrepris un énième référé d’expulsion (nonobstant un litispendant devant la Cour d’Appel de Lyon), devant une juridiction incompétente, durant l’hospitalisation de Mme MICHEL, ayant entravé son droit à un procès régulier et équitable contre lequel elle a interjeté appel pour violation manifeste du principe du contradictoire.

Néanmoins, sans attendre l’issue du recours, la SEMCODA a l’intention d’expulser, Mme MICHEL et les occupants du moulin, en s’autoproclamant en charge de la sécurité et de l’ordre publics, ce lundi 08 mars à 14H00 (selon certaines rumeurs), sans le moindre commandement de quitter les lieux préalables.
A ce jour, nous ne savons pas si le préfet accordera ou pas le concours de la force publique.

Est-il supportable, dans un Etat de droit réputé civilisé, de s’acharner, à ce point, sur une dame aussi âgée et en fin de vie, surtout, quand la société est administrée par des élus de la République ???

Par conséquent, j’en appelle à votre morale et votre humanisme pour stopper cette dérive et intervenir, en urgence, auprès du préfet, afin d’obtenir un délai de grâce humanitaire afin que le Premier Président de la Cour d’Appel de Lyon puisse statuer sur le sursis à exécution en cours.

Notre collectif de fait entend créer, indépendamment, des évolutions à venir, une chaîne de solidarité nationale envers Mamie Margot !!!

Je m’interroge aussi sur la gouvernance singulière de la SEMCODA ???

Enfin, je vous recommande la méfiance à l'égard de la désinformation permanente autour de cette affaire sensible qui sera, prochainement, un scandale retentissant.

Je reste à votre disposition pour tout détail complémentaire.

Affaire à suivre…

Bien Cordialement

Khader MOULFI



Le combat ne fait que commencer !!!

Affaire à suivre...

A.F. Très Cordialement,

Khader MOULFI
#3
yasmina 08 Mars 2010
voleur
Ils veulent juste lui piquer son bien et se partager le fric . Pour moi ceux sont des faibles qui s'attaquent à une vieille dame sans défense . Cette dame n'a pas d'enfants ou des neveux et nièces honnêtes pour l'aider .Nous n'avons jamais entendu parler de cette histoire ailleurs qu'ici ,pourquoi? Je souhaite beaucoup de courage à cette dame et qu'elle vive très longtemps pour faire ch... ceux qui veulent la dépouiller . Comme Jeanne Calment .Bon courage pour ce combat à toi Khader et à mamie Margot .
#4
Khader 08 Mars 2010
Le combat continue envers et contre tout
Bonjour Yasmina et à toutes et tous les internautes,

Je te remercie, ma Chère Yasmina, de ton message de soutien et, effectivement, je pense qu'il serait temps de médiatiser, sur le plan national, cette sordide affaire, car, sur place, la presse locale et régionale est "muselée" pour diverses raisons incluant le fait que la SEMCODA soit, apparemment, un très gros annonceur et les journaux ne risqueront pas, même au nom de la justice et de la vérité, de perdre cette cliente très importante en budgets publicitaires vitaux pour la presse écrite en crise !!!

Quant à la presse et aux médias dits nationaux, j'ai alerté, ce week-end, l'AFP... Et, pour le moment, pas de nouvelles à l'horizon mais je sais qu’ils se sont connectés, dimanche, sur le site pour y consulter de nombreux articles traitant de ce scandale !!!

Par ailleurs et quand bien même aurions-nous remporté, provisoirement, cette "bataille du bien", par nos actions intensives au pied-levé, il ne faudrait pas, pour autant, nous endormir sur nos lauriers, car nos adversaires sont des spécialistes des "coups bas" en série !!!

Toutefois, l'objectif principal de notre mobilisation que j’espère massive, à court terme, est que les administrateurs (élus de la République), de la SEMCODA, reprennent la gouvernance effective, au sein de cette société d'économie mixte sous l'égide autocratique, pour l’instant, de son directeur général, faisant fi de tout lien de subordination.

Par conséquent, le conseil d'administration et les collectivités actionnaires doivent se réunir, en urgence, en assemblée générale extraordinaire plénière, afin de s'interroger, d'une part, sur cette acquisition très douteuse obtenue, indéniablement, par abus de faiblesse et escroquerie, d'un bien valant dix à quinze fois plus que le prix de vente fixé, abusivement, par un notaire mis en cause dans une plainte en cours d'instruction.

Et, d'autre part, de décider, au nom de la justice morale, si la SEMCODA entend demeurer, les quasi-receleurs de cette arnaque indubitable, ou de renoncer à cette transaction délictuelle et honteuse en restituant, avec panache, le moulin à Mamie Margot, d'autant plus que les fonds ont été conservés, pour des raisons obscures, par le notaire décrié depuis un prétendu versement intervenu en début 2008 (?).

Donc, c'est aux élus et à eux-seuls de choisir leur camp ! Soit celui de l'honneur et de la morale, soit celui du soutien aveugle et jusqu’au-boutiste envers des tiers peu scrupuleux !!!

Pour ma part, je me fiche des procès en supposée diffamation publique que l'on m'intente pour espérer me "museler" (mais, c'est très mal me connaître) mais, cependant, sans aller au bout (en ne se présentant pas, systématiquement, aux ultimes audiences-relais pour fixation de la date des plaidoiries pour relancer, ainsi de suite, la procédure par de nouvelles citations directes en vue de maintenir cette consternante « épée de Damoclès judiciaire » abusive au-dessus de ma tête), car je persiste et signe à crier, haut et fort, que cette histoire nauséeuse (décisions de justice ou pas) est une ARNAQUE MAGISTRALE qui semble être "cautionnée" par des élus administrant, en théorie, la SEMCODA ayant tiré un profit exclusif de cet acte délictueux !!!

En me basant sur notre constitution, la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés, ... J'entends user de mon droit à dénoncer et m'opposer aux dérives institutionnelles et/ou assimilées dans notre pays !!!

La justice ne doit pas devenir, sournoisement, une "arme de dissuasion", au profit des "puissants", contre la liberté d'opinion et d'expression des "manants", sinon c'est que nous ne sommes déjà plus dans une République Démocratique !!!

Alors, j'exhorte les élus administrant, la SEMCODA, à prendre toutes leurs responsabilités dans ce dossier qui ternit, par définition, l’image de cette société créée pour construire et louer, essentiellement, des logements sociaux !!!

Pour ce qui concerne les décisions judiciaires très équivoques, il serait temps qu’une enquête administrative et/ou judiciaire soit diligentée, dans les juridictions de l’Ain et de Rhône-Alpes, en complément d’une commission parlementaire car, avant de réformer la justice, il faudrait s’interroger sur les véritables problématiques y afférentes !!!

Affaire à suivre...

A.F. Très Cordialement,

Khader MOULFI

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