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HONTEUSE VOLTE FACE DE LA COUR DE CASSATION
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SUJET: HONTEUSE VOLTE FACE DE LA COUR DE CASSATION

HONTEUSE VOLTE FACE DE LA COUR DE CASSATION il y a 7 ans, 11 mois #1327

  • Oranie
  • Hors ligne
  • Rédacteur Platinium
  • Message: 107
Le 23 mars 2006, à la requête de trois Harkis, MM. Boumaraf, Chaïbi et Toualbia, soutenus par le Comité veritas, la Cour d Appel de Montpellier, statuant sur appel d un jugement correctionnel de Montpellier du 6 octobre 2005, avait constaté que M. Bergeroux, directeur de publication du quotidien « Midi Libre » en qualité d auteur, et M. Philippe De Gaulle en qualité de complice, ont commis le délit de diffamation publique à leur égard en leur qualité de Harkis (anciens agents de l Autorité publique).
Après l audience, l espoir était de mise pour que la condamnation du 23 mars 2006 soit confirmée par la Cour de Cassation, d autant que l Avocat Général, comme Maître Lyon-Caen, concluait, lui aussi, au rejet du pourvoi de De Gaulle et du directeur de publication du « Midi Libre », en retenant la qualité pour agir de nos trois Harkis et la réalité des propos diffamatoires.

Et pourtant, stupéfaction, dans son arrêt rendu le 29 janvier 2008, la Cour de Cassation casse et annule, sans renvoi, l arrêt de la Cour d Appel de Montpellier !!!

http://www.comite-veritas.com/z_4647/index.asp?id=1028&page=2&fond=
Tu resteras fidèle aux tiens, surtout si la nation les oublie ou les diffâme.

Re:HONTEUSE VOLTE FACE DE LA COUR DE CASSATION il y a 7 ans, 11 mois #1328

  • Khader
  • Hors ligne
  • Moderateur
  • Message: 449
Bonjour Oranie et à toutes et tous les internautes,
Je comprends, fort bien, ton indignation et ta colère légitimes, ma Chère Oranie mais, de telles décisions judiciaires doivent-elles encore nous étonner ???
Depuis 2000, la Cour de Cassation rend des arrêts dignes des plus grands "racistes anti-Harkis" que nous combattons au quotidien. Après FRECHE, c'est au tour de Philippe DE GAULLE d'être "rattrapé", par la "cour suprême", via une jurisprudence inspirée de la propagande du FLN et de ses porteurs de valises.
Lorsque l'on entend des juges tels que ALPHEN, JOLY & Consorts déballer, publiquement, leur idéologie, on s'explique, mieux, que la plupart des magistrats confondent le droit et la politique mais, puisque ceux-ci ne sont pas "responsables individuellement des leurs actes et paroles", ils peuvent faire tout ce qui leur plaît et, bien évidemment, sans attendre le mois de mai !!!
La réforme de la justice doit passer, impérativement, par la responsabilité directe et personnelle, des juges et autres membres du corps judiciaire et assimilé (avocats, greffiers, huissiers de justice, ...) et, la création d'un conseil totalement autonome pour les juger en lieu et place de l'hypocrisie actuelle du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature), dans lequel les juges sont jugés par des juges (idem pour les avocats, les huissiers, les notaires, ...) !!!
Cette décision ouvre, au plus fort, la "chasse aux Harkis".
Oops ! Avec mes déclarations, je risque de me faire "déglinguer" sec, lors de mon procès en supposée diffamation publique, le 23 septembre prochain, à Bourg-en-Bresse ! Déjà que je ne suis pas trop en "odeur de sainteté", au sein du TGI de céans, cela risque de s'aggraver pour le gars bibi !!!
Affaire à suivre...
A.F. Très Cordialement,
Khader MOULFI

Re:HONTEUSE VOLTE FACE DE LA COUR DE CASSATION il y a 7 ans, 11 mois #1329

  • billy
bonsoirs khader,oranie,à toutes et tous.Encore une belle preuve de l'incompétence et du laxisme de notre justice.Il n'y a de justice sans justice!mais là ce n'est pas le cas!Nous sommes toujours et encore,nous, harkis,fils de harkis et mème,petits-fils d'harkis,victimes de ce <racisme<contre notre communauté!RAS LE BOL,ça me dégoute,tout simplement.amicalement.billy

Re:HONTEUSE VOLTE FACE DE LA COUR DE CASSATION il y a 7 ans, 10 mois #1330

  • KIM
  • Hors ligne
  • Rédacteur Gold
  • Message: 66
A un moment donné, il faut arrêter de rêver. Vous pensiez vraiment qu'après avoir blanchi le GROS PORC de frèche cette justice allait condamner un membre de l'intouchable famille de gaulle ? Soyons réalistes, cette loi de 2005 nous a plus porté préjudice qu'autre chose à travers son petit article relatif aux injures contre les harkis.
A qui le tour maintenant, LELOUCHE, RAFFARIN? Le pire c'est que tous ces lâches, après avoir vomi leur poison viennent, jurer par tous les saints qu'ils n'ont jamais rien dit et que nous autres "paranos" entendons des insultes partout.
C'est rageant mais je ne vois pas ce que l'on peut faire contre cette vermine qui a décidé de nous ronger jusqu'au dernier.

Re:HONTEUSE VOLTE FACE DE LA COUR DE CASSATION il y a 7 ans, 10 mois #1331

  • KIM
  • Hors ligne
  • Rédacteur Gold
  • Message: 66
Malgré tout, certains juges en première instance ont aussi bien condamné LE GROS PORC que l'autre fils de son père; même si la condamnation était purement symbolique, elle a eu le mérite d'exister pendant quelques mois. On peut se consoler comme ça.

Re:HONTEUSE VOLTE FACE DE LA COUR DE CASSATION il y a 7 ans, 10 mois #1332

  • Oranie
  • Hors ligne
  • Rédacteur Platinium
  • Message: 107
Bonjour Khader, Billy et tous les amis
On a assisté à un déni de justice dans l'affaire de gaulle sur laquelle se penchait la Cour de Cassation.Monsieur Amar Boumaraf soutenu financièrement par Véritas se porte partie civile devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour manquement de l'Etat à son devoir de protection juridictionnelle.
http://www.comite-veritas.com/z_4647/index.asp?id=1051&page=2&fond=
Amitiés
Tu resteras fid&egrave;le aux tiens, surtout si la nation les oublie ou les diff&acirc;me.
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